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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de conception audiovisuels et de modules interactifs et animés pour l'intermodalité en Haute-Normandie. Marché de conception audiovisuels et de modules interactifs et animés pour l'intermodalité en Haute-Normandie. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du plan de communication accompagnant le projet d'intermodalité en Haute-Normandie, intitulé Atoumod. CPV: 79961000, 92110000, 92111200, 72212322.

2011/S 86-140074 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional de Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman, BP 1129 Attn: service marchés 76174 Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 235525718 Courrier électronique (e-mail): service.marches@cr-haute-normandie.fr Fax +33 235522350 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hautenormandie.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe276.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de conception audiovisuels et de modules interactifs et animés pour l'intermodalité en Haute-Normandie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 5 rue Robert Schuman - BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE. Code NUTS FR23
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de conception audiovisuels et de modules interactifs et animés pour l'intermodalité en Haute-Normandie. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du plan de communication accompagnant le projet d'intermodalité en Haute-Normandie, intitulé Atoumod.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79961000, 92110000, 92111200, 72212322
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique (détail par lots dans les autres informations). Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10071TRB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 174-266133 du
   8. 9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Réalisation d'une banque d'images sur Atoumod (comprenant 5 phases) 11C021.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.4.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Photo Synthèse 6 sentier de la Haute Echelle 95160 Mpntmorency FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 8 380,00 EUR Hors TVA LOT n° 3 - INTITULÉ Réalisation de 2 modules animés interactifs et personnalisés sur Atoumod 11C023.
V.1)Date d'attribution du marché: 27.4.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bretagne Production International BP 29 35310 Mordelles FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 31 650,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Annonce no 348, BOAMP 174 B du
   8. 9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délais de recours: L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.  - déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),  - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.  - recours administratif auprès du président du conseil régional,  - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "Sa Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
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92110000 - Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 
92111200 - Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 

 
            

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