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appel-offre
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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 16/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de conception réalisation pour la construction de 45 logements et d'un local d'activités (25 logements THPE 2005 destinés à l'accession sociale à la propriété et 20 logements locatifs sociaux BBC et H & E) à Montry (77). CPV: 45211000, 71200000.

2010/S 117-175733 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH 77 10 avenue Charles Péguy, BP 114 Attn: directeur général 77002 Melun FRANCE Téléphone +33 164141477 Fax +33 164527640 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Seine-et-Marne 10 avenue Charles Péguy, BP 114 Contact: service marchés publics 77002 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 164141302 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@oph77.fr Fax +33 164527640 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Seine-et-Marne 10 avenue Charles Peguy, BP 114 Contact: Service Marchés Publics 77002 Melun Téléphone +33 164141302 Fax +33 164527640 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Seine-et-Marne 10 avenue Charles Péguy, BP 114 Contact: service marchés publics Attn: directeur général 77002 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 164141302 Fax +33 164527640 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de conception réalisation pour la construction de 45 logements et d'un local d'activités (25 logements THPE 2005 destinés à l'accession sociale à la propriété et 20 logements locatifs sociaux BBC et H & E) à Montry (77).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45211000, 71200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Consultation lancée selon dispositions des articles 60 à 64 et 69 du CMP. La conception comprend les missions de base au sens de la loi MOP. L'opération de construction comprend les corps d'états suivants : démolition - désamiantage / terrasements - fondations - gros oeuvre / ravalement / bardages - charpente - couverture zinc - étanchéité / menuiseries extérieures bois / métallerie / cloisons-doublages / menuiseries intérieures / plomberie - chauffage - vmc / électricité courants forts - courants faibles / carrelage / faïence / sols souples / peinture / vrd - aménagements extérieurs.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour la partie travaux, application art. 101 CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement effectué par virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme (art. 98 du CMP). Financement : plus / plai / Accession sociale à la propriété, Etat, IDF, Action Logement et fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint comprenant une équipe de maîtrise d'oeuvre mandataire et une entreprise générale.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissioner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Si le candidat s'appuit sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et finacières,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - Attestation d'assurance professionnelle.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise générale devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché. Pour la MOE, il devra être au moins égal au montant envisagé du marché (partie estimée des honoraires).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, les coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou/et certificats de capacité délivrés pour des prestations identiques. Les références devront mettre en avant l'expérience de chantiers propres et faible nuissance, cadre THPE 2005 et BBC. Une attestation de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché.note spécifiant la composition de l'équipe pressentie sur le projet et la répartition des tâches entre chacun. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les membres du groupement doivent présenter des garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et de pratique de travail en commun. Démonstration de la capacité technique des équipes à assurer la mise en oeuvre de l'opération dans tous les champs de compétence concernés.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Cf. paragraphe niveaux spécifiques minima exigés.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 372010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.7.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures devront être adressées en AR, ou être remises sur place (9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf vendredi 16 h), sous enveloppe cachetée et portant la mention: " Conception-Réalisation Montry, 372010- candidatures - ne pas ouvrir " à M. le directeur de l'OPH 77, service marchés publics, 10 av Charles Péguy, BP 114, 77002 Melun Cedex, FRANCE.Le mandataire devra justifier de la qualité d'architecte.la multicandidature est proscrite. Procédés constructifs envisagés: ossature et structure béton banché, béton cellulaire, brique monomur. Le nombre maximal de candidats sélectionnés est fixé à
   5.  Une indemnité forfaitaire de 45 000 EUR (TTC) sera versée à chaque candidat sélectionné ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 46 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Melun 53 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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