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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de conception-réalisation et exploitation pour la construction de 122 logements, rue René Albert ' 78260 Acheres, FRANCE. Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation d'un programme comprenant environ 122 logements collectifs décomposé comme suit: 1) tranche ferme de 68 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 4ème trimestre 2012; 2) tranche conditionnelle de 52 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 1er trimestre 2015. L'achèvement de la première tranche permettra le relogement puis la démolition d'un immeuble de 80 logements qui ne fait pas partie du présent marché. Le marché comprend la conception, la réalisation des logements et l'exploitation des équipements techniques suivants: chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, ascenseur. Cette exploitation commence à compter de la livraison de la première tranche jusqu'à la fin de la quatrième année après l'achèvement de la seconde tranche. Niveaux de performance et certifications environnementales: - l'obtention de la certification Cerqual habitat et environnement profil A, - l'obtention d'un label BBC-effinergie -15 kWh (bâtiment basse consommation), soit un niveau de consommation inférieur à 50 kWh/m²/an. CPV: 45211340.

2011/S 195-317766 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact ICF La Sabliere 24 rue de Paradis À l'attention de: Cédric Couly 75490 Paris Cedex 10 FRANCE Téléphone: +33 155339631 E-mail: cedric.couly@groupeicf.fr Fax: +33 155339629 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur www.appelsdoffres.groupeicf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de droit privé
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de conception-réalisation et exploitation pour la construction de 122 logements, rue René Albert ' 78260 Acheres, FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Conception et exécution Site ou lieu d'exécution principal: Rue René Albert - 78260 Acheres, FRANCE. Code NUTS FR103
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché de conception-réalisation a pour objet la réalisation d'un programme comprenant environ 122 logements collectifs décomposé comme suit:
 1)tranche ferme de 68 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 4ème trimestre 2012;
 2)tranche conditionnelle de 52 logements environs pour une date prévisionnelle de démarrage des travaux au 1er trimestre 2015. L'achèvement de la première tranche permettra le relogement puis la démolition d'un immeuble de 80 logements qui ne fait pas partie du présent marché.
Le marché comprend la conception, la réalisation des logements et l'exploitation des équipements techniques suivants: chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, ascenseur. Cette exploitation commence à compter de la livraison de la première tranche jusqu'à la fin de la quatrième année après l'achèvement de la seconde tranche. Niveaux de performance et certifications environnementales:  - l'obtention de la certification Cerqual habitat et environnement profil A,  - l'obtention d'un label BBC-effinergie -15 kWh (bâtiment basse consommation), soit un niveau de consommation inférieur à 50 kWh/m²/an.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45211340
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des avenants durant l'exécution du marché.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché révisé sera prélevée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité de financement: subventions et ressources propres d'ICF La Sablière. Modalité de paiement: le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement conjoint ou solidaire devra être constitué comprenant au moins:  - 1 architecte,  - 1 ou des bureaux d'études ayant les compétences suivantes: BET structure, BET fluides, BET environnemental, BET thermique et économiste,  - 1 entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travaux. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'ensemble des membres du groupement, une lettre de candidature mentionnant les coordonnées des personnes morales ou physiques membres du groupement (nom, adresse, n° de téléphone). Pour les architectes, le ou les numéros d'inscription à l'ordre des architectes ou institution équivalente. Pour chacun des membres du groupement et également les sous-traitants déclarés au stade de la candidature:  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005,  - Copie de l'extrait K-bis ou enregistrement au registre des métiers. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement, chiffres d'affaires des 3 dernièrs exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement:  - Effectifs moyens annuels,  - Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Pour les entreprises de travaux: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Pour les architectes et les bureaux d'études: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour les architectes, elle sera complétée par des références graphiques (book).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Qualité des références des candidats sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré - compétences et pertinence de la composition de l'équipe - garanties financières et moyens techniques des candidats.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Coût global de l'opération (coût d'investissement - 40 % / coût de fonctionnement - 10 %). Pondération 50
 
2.Qualité du projet architectural et technique en réponse au programme. Pondération 35
 
3.Délai, planning détaillé d'exécution et gestion de chantier. Pondération 10
 
4.Performance énergétique, qualité environnementale. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 99/11/034
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Condition d'envoi des candidatures:
Les candidatures devront porter la mention "AO 99/11/034 - conception-réalisation Achères - ne pas ouvrir", et être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la date et l'heure fixées au IV
   3. 4. Elles pourront également être remises, dans les mêmes conditions de délai, sous enveloppe cachetée directement au siège de la société (de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00), contre récépissé à la direction des achats, 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10, FRANCE. La durée prévisionnelle du marché: La notification du marché est prévue en avril 2012 avec une livraison de la deuxième tranche de travaux prévue au troisième trimestre 2016 et l'exploitation de l'immeuble qui se termine 4 ans après la livraison de la deuxième tranche. Prime:
Une indemnité maximale de 50 000 EUR HT sera versée à chacun des 5 groupements qui auront été invitées à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont satisfait aux obligations de la procédure. Le groupement attributaire recevra lui-même une indemnité de 50 000 EUR HT en avance sur le montant de son marché.
Le maître d'ouvrage informe d'ores-et-déjà les candidats que chaque groupement, sélectionné au stade de la candidature, devra remettre avec son projet une étude thermique dynamique. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'emploi, avec un objectif d'insertion fixé à 6 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75198 Paris FRANCE Téléphone: +33 891017575
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel, prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, à exercer auprès du Tribunal de commerce de Paris avant la signature du contrat.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs 

 
            

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