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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Reims: Travaux de construction de logements-foyers
Marché de conception réalisation pour la déconstruction de 61 logements collectifs et la construction de 88 logements collectifs et de 6 logements individuels. Rue Raymond Poincaré- quartier Orgeval...

2010/S 200-305003 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Reims-Habitat Champagne Ardenne 71 avenue d'Epernay Attn: Patrick Baudet 51100 Reims FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de conception réalisation pour la déconstruction de 61 logements collectifs et la construction de 88 logements collectifs et de 6 logements individuels. Rue Raymond Poincaré- quartier Orgeval à Reims. (Opération Cassiopée).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution 50 au 62 rue Raymond Poincaré à Reims, 51100 Reims, FRANCE
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de conception réalisation pour la déconstruction de 61 logements collectifs et la construction de 88 logements collectifs et de 6 logements individuels. Rue Raymond Poincaré- quartier Orgeval à Reims. (Opération Cassiopée). Ce marché de conception réalisation est passé en application des articles 37 et 69 du CMP- décret no2006-975 du
   1. 8.2006 et de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion. Ce projet fera l'objet d'une double certification Qualitel et H&E (profil A) et devra obtenir le label BBC Effinergie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45211200
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le coût estimatif des travaux est le suivant:  - 200 000 EUR HT pour la déconstruction,  - 9 100 000 EUR HT pour les travaux de construction et de VRD. (valeur septembre 2010).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 26 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'avance prévue à l'article 87 du CMP ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Prêt CDC, fonds propres et subventions ANRU.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément aux dispositions de l'article 37-1 du code des marchés publics et s'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de bâtiment neuf, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement.
Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur.
Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architectes et de bureau (x) d'études.
Le groupement comprendra à minima:  - un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs,  - un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen,  - un bureau d'études structures (attestation Opqibi ou moyen de preuve équivalent),  - un bureau d'études fluides (chauffage - eau chaude sanitaire - climatisation - VMC - courants fort et faible: attestations Opqibi ou moyen équivalent de preuve).
Les membres du groupement devront posséder des expériences et compétences en matière environnementale. A défaut de compétences internes en matière environnementale, le constructeur entrepreneur ou les constructeurs entrepreneurs et / ou le maître d'oeuvre désignera un opérateur externe les représentant et possédant des compétences. Il est interdit au constructeur entrepreneur et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études (structures ou fluides).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Conformément au plan local d'application de la charte nationale d'insertion de l'ANRU, le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique avec un minimum de 7 525 heures à respecter pour l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 44 du code des marchés publics, l'ensemble des pièces suivantes devront être produites par les soumissionnaires à l'appui de leur candidature. A l'appui de leur candidature, les candidats fourniront impérativement les documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - une lettre de candidature (modèle DC1) signée par l'ensemble des membres du groupement. Et pour chacun des membres du groupement:  - la déclaration du candidat (modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs certificats mentionnés à l'article 46 du CMP: attestation URSAFF, certificat no3666-1, no3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux, attestation de caisse de congés payés ou le modèle DC7,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - présentation d'une liste des références de moins de 5 ans en conception et en exécution de travaux d'ouvrages similaires de logements et plus particulièrement de logements sociaux, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats joindront à leur dossier les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Il est du reste précisé que: En cas de sous-traitance et/ou de groupement, l'ensemble des pièces précitées devront être produites pour chacune des entreprises.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité technique appréciée au regard du dossier technique à remettre impérativement. L'ensemble des informations et des documents demandés seront communiqués sur 1 CD ROM et sur papier au format A4 dûment signé.
Le dossier technique à remettre pour chaque entité juridique présente au groupement comprendra:  - 1 fichier excel comportant 3 onglets dûment complétés (A1-A2-A3): grille d'information et de références complètes concernant le ou les constructeur (s) entrepreneur(s) (support CD rom et papier format A4),  - 1 fichier excel comportant 3 onglets dûment complétés (B1-B2-B3): grille d'information et références complètes du ou des maître(s) d'oeuvre (support CD Rom et papier format A4),  - 1 fichier excel comportant 3 onglets dûment complétés (C1-C2-C3) grille d'information et références complétes du ou des bureau(x) d'étude(s) (support CD rom et papiers format A4),  - 1 fichier Powerpoint avec les références de chaque intervenant (photographies et légendes à compléter). (support CD ROM).
Les fichiers dûments complétés et fournis au dossier d'appel à la candidature seront gravés au format XLS et PPT).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5 en raison d'une part de la compléxité de gestion et d'analyse des propositions, de la durée de la procédure et d'autre part du coût généré par le versement de la prime.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix. Pondération 40
 
2.La valeur technique. Pondération 25
 
3.La valeur architecturale. Pondération 20
 
4.Délai de remise des études et d'exécution des travaux. Pondération 10
 
5.Insertion professionnelle. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent dossier d'appel à la candidature comporte les pièces suivantes:  - Le règlement d'appel public à la candidature,  - La note de présentation sommaire de l'opération,  - Un fichier excel comportant 3 onglets à compléter A1-A2-A3: à remplir pour autant de constructeur entrepreneur intervenant,  - Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter B1-B2-B3: à remplir pour autant de maître d'oeuvre intervenant,  - Un fichier Excel comportant 3 onglets à compléter C1-C2-C3 pour chaque bureau d'étude intervenant,  - Un fichier Powerpoint à compléter entièrement pour chaque membre du groupement. L'ensemble de ces pièces sont disponibles en format électronique sur le site: www.reims-habitat.fr - rubrique marchés publics - consultations en cours- maître d'ouvrage: Reims-Habitat champagne Ardenne.
Les pièces sont également disponibles au format papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission du dossier de candidature par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.reims-habitat.fr. Les candidats veilleront à adresser le cd rom par voie postale ou de le déposer contre récepissé à Reims habitat.
Les modalités de dépot des candidatures sont indiquées au réglement d'appel à la candidature. Au terme de la consultation, les candidats ayant remis une offre conforme se verront remettre chacun une indemnité maximale fixée à: 70 000 EUR HT. La Commission d'appel d'offres réunie en Jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent réglement et des exigences du réglement de remise des offres. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par la candidat retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51100 Chalons-en-Champagne FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel: saisine avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de la justice administrative),  - référé pour excés de pouvoir: saisine dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision individuelle défavorable (article R 421-1 du code de la justice administrative),  - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissment des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respectdes secrets protégés par la loi (Conseil d'etat- arrêt d'assemblée du 16.7.2007).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45211200 - Travaux de construction de logements-foyers 

 
            

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