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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 17/11/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Romans-sur-Isère: Travaux de construction
Marché de conception-réalisation pour le nouvel ehpad clairefond sur le site de Romans-sur-Isère. Marché de conception-réalisation d'un nouvel ehpad clairefond de 252 lits intégrant la déconstructi...

2010/S 200-305001 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hopitaux Drôme Nord route de Tain, BP 1002 Contact: M. Serge Zoubrinetzky Attn: M. le directeur 26102 Romans-sur-Isère Cedex FRANCE Téléphone +33 475057888 Fax +33 475057698 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôpitaux Drôme Nord route de Tain, BP 1002 Attn: M. Serge Zoubrinetzky 26102 Romans-sur-Isère Cedex FRANCE Téléphone +33 475057888 Fax +33 475057698 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Amome conseils 36 rue Rabelais, BP 168 Attn: Marjolaine Henry +33 626090765 et/ou Philippe Puig +33 668858007 69512 Vaulx-en-Velin Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): romans@groupe-amome.com Fax +33 478623712 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpitaux Drôme Nord route de Tain - BP 1002 Attn: Du secrétariat des services techniques 26102 Romans-sur-Isère Cedex FRANCE Téléphone +33 475057888 Fax +33 475057698
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de conception-réalisation pour le nouvel ehpad clairefond sur le site de Romans-sur-Isère.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution route de Tain, 26100 Romans-sur-Isère, FRANCE. Code NUTS FR713
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de conception-réalisation d'un nouvel ehpad clairefond de 252 lits intégrant la déconstruction de l'EHPAD existant en 3 phases. Cet équipement comprendra: hébergement, locaux de soins, locaux communs, galerie souterraine. Cette construction intègrera des prescriptions environnementales HQE et des performances à minima BBC.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45000000, 71000000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Surface de 13 000 mètres carrés environ de sdo (surface dans oeuvre). Surface à déconstruire environ 8 700 mètres carrés.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 45 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de conception réalisation, à charge du mandataire) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics; garantie trentenaire; garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur crédits budgétaires. Délai de paiement de 50 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 24.4.2008. Paiement par virement administratif. Avance forfaitaire conformément aux articles 87.II.1, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix actualisable et révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement sera conjoint. Le mandataire sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le groupement devra réunir en son sein des compétences requises en entreprise générale, obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du
   3. 1.77 faisant l'objet de la demande de permis de construire, en bet fluides, en cssi et en espaces paysagers. Par ailleurs, il sera demandé une étude acoustique avant et après travaux. Une formation BBC de chaque cotraitant sera apprécié.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en 2 exemplaires, comportant:  - la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement ou le formulaire DC dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr daté et signé,  - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou le formulaire dc dans sa dernière version, téléchargeable sur le site: www.minefe.gouv.fr daté et signé, étant précisé que les textes de références visés aux paragraphes C et H de la section K de ce document sont désormais les suivants (réforme du code du travail par l'ordonnance n° 2007-329 du 12.3.2007):  -- Pour le paragraphe c°): les articles l 8221-1, l 8221-2, l 8221-3, l 8221-5, l 8251-1; l 5221-11, l 5221-8, l 8231-1, l 8241-1 et l 8241-2 du code du travail,  -- Pour le paragraphe h°): les articles l 5212-1; l 5212-2; l 5212-3, l 5212-4 et l 5214-1; l5212-9; l 5212-10; l 5212-11, r 5213-39 ou l 5212-5 du code du travail.
Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/reglementation_generale/index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature:  - évolution du chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire au cours des 3 dernières années. Ces renseignements sont à donner pour chaque cotraitant du groupement.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les éléments ci-après sont à compléter dans le dossier de candidature, pour chacun des cotraitants:  - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du projet,  - présentation de 3 réalisations d'opérations relatives à des projets similaires, à défaut de projets sanitaires de 80 lits minimum, dans les domaines suivants: conception architecturale et technique, travaux de bâtiment tous Corps d'État, études (structures, de fluides et d'économie de la construction, HQE, BBC, chauffage géothermie) dans le domaine sanitaire,  - présentation de 2 réalisations d'opérations relatives à des projets similaires dans le domaine sanitaire ou autre. Pour chacune de ces 5 réalisations seront notamment présentées les informations suivantes: l'intitulé et le descriptif de l'opération, quelques images et/ou photographies et/ou plans, la surface du projet (m² SDO), le montant des travaux en euros HT, la nature des prestations réalisées ou le type de mission, l'état .actuel d'avancement, les cibles HQE développées, les performances énergétiques atteintes, le délai de réalisation de l'ouvrage, délai des études et délai des travaux, le maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable; ces renseignements sont à donner par chaque cotraitant du groupement. En cas de sous-traitance, le cotraitant concerné remettra en plus des documents visés ci-dessus les éléments de nature à apporter la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché; un dossier de présentation des compétences ou des titres d'étude des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les critères de sélection des candidats sont les suivants:  - capacités professionnelles et techniques,  - capacités financières.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.qualité architecturale du bâtiment, qualité environnementale du projet. Pondération 20
 
2.qualité fonctionnelle et technique du projet. Pondération 30
 
3.qualité envers les techniques bbc. Pondération 10
 
4.délai de réalisation des prestations. Pondération 20
 
5.prix des prestations. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur C/R EHPAD Clairefond 2010/T014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.11.2010 - 16:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
   9. 12.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché de conception réalisation est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre restreint en application de l'article 69 III du décret n° 2006-975 modifié portant code des marchés publics.  - le dossier de consultation pour les candidatures est uniquement composé de la présente publicité,  - une visite des lieux sera organisée. Les dates seront proposées pour une visite en décembre 2010. Une préinscription sera demandée aux candidats retenus,  - définition des études à effectuer par les candidats admis à présenter une offre: avant-projet sommaire avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état et prévisions de consommations énergétiques. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier permis de construire dans un délai de 30 jours à partir de la notification du marché,  - nombre et valeur des primes qui seront attribuées aux candidats admis à présenter une offre mais non attributaires: la prime serade 130 000 EUR HT (cent trente mille eur ht). Cette prime pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury au vu de la qualité de l'offre remise,  - les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles du personnel chargés de la prestation,  - une exclusivité du BET fluides est requise (les autres bet peuvent donc apparaître dans plusieurs groupements), ce qui ne peut être le cas de l'entreprise et de l'architecte,  - le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la france doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale,  - pour les candidats établis dans un pays tiers: le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays,  - les candidatures, sont à transmettre: a) soit par courrier avec a/r ou par remise contre récépissé à l'adresse suivante: Hôpitaux Drôme Nord, services techniques, route de Tain - BP 1002, 26102 Romans-sur-Isère Cedex, FRANCE. Elles devront porter la mention "candidature pour la conception-réalisation du nouvel EHPAD Clairefond - ne pas ouvrir"; b) soit de manière dématérialisée sur le site internet: https://www.e-marchespublics.com dans le cadre réglementaire défini au code des marchés publics français et ses textes d'application, et avec les pré requis techniques et les procédures particulières indiqués sur la plateforme dématérialisée,  - le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .ods, odg, .doc, .odt, .pdf. Le niveau minimun de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe III) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis un CD-ROM est réclamé pour l'ensemble du dossier de candidature. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476518944
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 32 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476518944
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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