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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 04/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR). Contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite. CPV: 79313000, 79342311.

2010/S 77-115016 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Yvelines direction de l'autonomie, 2 place André Mignot Contact: service vie sociale à domicile Attn: Jérôme Bourgeois 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139077419 Courrier électronique (e-mail): jbourgeois@yvelines.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.yvelines.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation toute la région Île de France. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 70 000 et 100 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Contrôle du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79313000, 79342311
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Les prestations à exécuter dans le cadre du contrôle sont les suivantes:  - Le contrôle mensuel du dispositif,  - L'élaboration d'un bilan annuel avec propositions d'amélioration,  - La réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs du dispositif de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) et son analyse,  - La réalisation d'audits auprès du transporteur pour examiner et analyser son fonctionnement.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché pourra être reconduit. Des marchés de prestations similaires pourront le cas échéant être conclus. Pas d'option au sens technique du terme. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres du département des Yvelines et sur fonds propres du STIF et sur fonds propres de la région Ïle de France. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif (délai de paiement de 35 jours du
   1. 1.2010 au 30.6.2010 puis 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ceux fixés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC5).
Une liste des références des trois dernières années pour des prestations d'importance comparable et de nature similaire, en joignant les coordonnées des personnes susceptibles d'être contactées (ou DC5).
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution (ou DC5).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PAMCONTROLE2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   4. 6.2010 - 16
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 6.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le critère de la valeur technique est composé des deux sous-critères suivants:  - Organisation générale des prestations (25 %),  - Réalisation des différentes prestations et présentation des documents (35 %).
Le dossier de consultation des entreprises est nécessaire pour répondre à cet appel d'offres. Il est téléchargeable sur le site Internet www.achatpublic.com. Il est également disponible sur demande à l'adresse mentionnée dans le premier champs de cette annonce " section i) I.1° Noms, adresse et points de contact". Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations :
   1. 10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205422 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index.shtml Fax +33 139211119
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - Référé precontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative),  - Référé contractuel contre le contrat au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (L551-13 et R551-7 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,  - Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79313000 - Services d'évaluation des performances 
79342311 - Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 

 
            

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