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Date de publication : 01/05/2010
Date de péremption : 09/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de contrôle technique, de coordonnateur SPS et d'OPC. Marché de contrôle technique, de coordonnateur SPS et d'OPC. Restructuration de la sous-préfecture de Reims. CPV: 71631300.

2010/S 85-127965 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Préfecture de la Marne 1 rue de Jessaint Attn: Pierre Eloot 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326261050 Courrier électronique (e-mail): pierre.eloot@marne.gouv.fr Fax +33 326261053 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de contrôle technique, de coordonnateur SPS et d'OPC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation sous-préfecture de Reims, 51100 Reims, FRANCE. Code NUTS FR213
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de contrôle technique, de coordonnateur SPS et d'OPC. Restructuration de la sous-préfecture de Reims.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1 : Le contenu de la mission confiée au contrôleur technique sera de type LP + SEI + F + PH + TH + Hand + LE + AV + GTB + HYS + attestation accessibilité handicapée fin de travaux.
Lot 2 : Le contenu de la mission confiée au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sera de niveau
   2. 
Lot 3 : le contenu de la mission confiée à l'OPC est détaillé dans l'annexe 3 du CCP. Hors TVA 4 200 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Marché de contrôle technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de contrôle technique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71631300 LOT n° 2 INTITULÉ Marché de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marché de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71317210 LOT n° 3 INTITULÉ Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71240000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : 100 % Etat.  - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,  - les prix seront révisables,  - les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde,  - le délais global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,  - En cas de groupement, le formulaire DC4.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir réglement de consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir réglement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-ct-sps-opc-sp-reims
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 6.2010 - 11
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - La visite du site est obligatoire pour les entreprises désirant répondre à la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,  - Unité monétaire utilisée, l'euro,  - A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour juin 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 24 rue du Lycée 51000 Châlon-en-Champagne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradn.fr Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 

 
            

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