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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 08/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de contrôle technique pour le prolongement de la ligne de tramway entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly. CPV: 71356100.

2010/S 253-389686 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Ain direction des transports, 21 rue Bourgmayer Attn: M. le président 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Ain DGAI - service comptabilité/marchés, 21 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Téléphone +33 474470581 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Ain DGAI - direction des transports, 21 rue Bourgmayer 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Fax +33 474450931 internet: http://www.ain.fr/marchespublics Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Ain service des marchés publics, 16 rue de la grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE internet: http://www.ain.fr/marchespublics
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de contrôle technique pour le prolongement de la ligne de tramway entre le CERN et Saint-Genis-Pouilly.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71356100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à tranches conditionnelles unique.  - La tranche ferme (études) comprend le contrôle technique des études préliminaires (ETP), de l'avp pour les secteurs 1 et 2, et pour le secteur 1, du PRO, de l'act jusqu'à la remise des DCE,  - La tranche conditionnelle 1 (études et réalisation des travaux) comprend le contrôle technique sur les phases d'études d'exécution, de travaux, ACT (analyse des offres), de réception et garantie pour la mise en service du secteur 1,  - La tranche conditionnelle 2 (études) comprend le contrôle technique des études PRO pour le secteur 2,  - La tranche conditionnelle 3 (études et réalisation des travaux) comprend le contrôle technique sur les phases dce, act, d'études d'exécution, de travaux, de réception et de garantie pour la mise en service du secteur
   2. 
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement: 30 jours, avance de 5 %, acomptes selon CCAP. Budget départemental, subventions européenne, régionale, de l'État, de la Communauté de communes du Pays de Gex et du canton de Genève. Estimation du marché: 43 000 EUR HT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Délais (à compter des ordres de service de démarrage de chaque tranche):  - tranche ferme: 12 mois,  - tranche conditionnelle 1: 41 mois,  - tranche conditionnelle 2: 5 mois,  - tranche conditionnelle 3: 34 mois.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles. En l'absence de références professionnelles équivalentes, fournir le chiffre d'affaires, l'équipement technique et les effectifs. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Copie des agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique %. Pondération 60
 
2.Prix des prestations %. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10A049
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 2.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. A titre indicatif, le marché débutera vers mars 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 3 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71356100 - Services de contrôle technique 

 
            

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