Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché déchets plan vert fazsoi. Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets (ménagers, inertes, dangereux, d'équipements électrique et électroniques et d'activités de soins à risques infectieux) au profit des organismes des Forces Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte. CPV: 90500000, 90513000, 90520000.

2011/S 188-307468 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact EMA/DC SCA/GSBdD Reunion-Mayotte caserne Lambert Point(s) de contact: bureau marchés achats À l'attention de: M. Demaria Denis 97709 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone: +262 262935412 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: EMA/DC SCA/GSBDD/Reunion-Mayotte caserne lambert Point(s) de contact: Bureau marchés achats À l'attention de: M. Demaria Denis 97709 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone: +262 262935412 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EMA/DC SCA/GSBDD/Reunion-Mayotte caserne Lambert Point(s) de contact: bureau marchés achats À l'attention de: M. Demaria Denis 97709 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone: +262 262935412 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: EMA/DC SCA/GSBDD/Reunion-Mayotte caserne lambert Point(s) de contact: bureau marchés achats À l'attention de: M. Demaria Denis 97709 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone: +262 262935412 E-mail: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Fax: +262 262935054 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché déchets plan vert fazsoi.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Lieu principal de prestation: La Réunion-Mayotte. Code NUTS FR940
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets (ménagers, inertes, dangereux, d'équipements électrique et électroniques et d'activités de soins à risques infectieux) au profit des organismes des Forces Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90513000, 90520000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Déchets ménagers et inertes
 1)Description succincte Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets ménagers et inertes (ordures ménagères, verres, cartons, bois, métal, plastiques, encombrants).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000
Lot nº: 2 Intitulé: Déchets dangereux: la réunion
 1)Description succincte Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages souillés, matériaux et boues souillés, batteries, accumulateurs, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols, produits phytosanitaires).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
Lot nº: 3 Intitulé: Déchets d'équipements électriques et électroniques: la réunion
 1)Description succincte Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (informatiques, écrans, imprimantes, photocopieurs, onduleurs (sans les batteries), routeurs, matériels électroniques, embarqués, télévisions).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
Lot nº: 4 Intitulé: Déchets d'activités de soins à risques infectieux: la réunion
 1)Description succincte Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
Lot nº: 5 Intitulé: Déchets dangereux: mayotte
 1)Description succincte Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages, matériaux et boues souillés, batteries, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90520000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement fixé à 30 jours; avance accordée conformément à. L'article 87 du cmp; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupements conjoints ou solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) Habilitée(s) à engager l'entité candidate.b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du. Ou des jugements prononcés à cet effet.c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté. Et signée par le candidat pour justifier:- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a. Pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières. Années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées. Aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au. Regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des. Travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. (imprimés DC1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Presentation des principaux services fournis au cours des 3 dernieres annees (DC2). Dossier ICPE, autorisations TMD et ADR, certifications ou arrêtés délivrés par les autorités, les instances habilitées permettant de collecter, de transporter et de traiter les déchets conformément à la règlementation en vigueur et aux lots soumissionnés.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP_15_2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 09
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots no 1 et 4 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots no 2, 3 et 5 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). La date limite de réception des offres est fixée au
   9. 11.2011 à 12:00 heure locale de la réunion et à 11:00 heure locale de mayotte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr Téléphone: +262 262924360 Fax: +262 262924362
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR