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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-acceuils de la petite enfance Ville de Nice - lots 1 à 11. Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. - pour le lot 1: fruits et legumes de 1ere gamme issus de l'agriculture biologique ce lot faitl'objet d'un AO à part. CPV: 15300000, 15000000, 15511000.

2011/S 136-225773 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de ville Attn: M. le maire de Nice 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497134470 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et établissements multi-acceuils de la petite enfance Ville de Nice - lots 1 à 11.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison tous les produits, objets du présent marché, seront livrés directement par le fournisseur à l'unité Centrale de production de la Ville de Nice située au 264 route de Grenoble - 06200 Nice, FRANCE - mairie de Nice. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché public alloti est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, régi par les dispositions des articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.  - pour le lot 1: fruits et legumes de 1ere gamme issus de l'agriculture biologique ce lot faitl'objet d'un AO à part.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15300000, 15000000, 15511000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 1: prix des fournitures (%). Pondération 85
 
2.Pour les lots n° 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9: critère 2: valeur technique et environnementale de d'offre (%). Pondération 15
 
3.Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 1: prix des fournitures (%). Pondération 80
 
4.Pour les lots n° 7, 10 et 11: critère 2: valeur technique et environnementale de l'offre. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4538
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 058-094212 du 24.3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 2 - INTITULÉ Salades et légumes divers de 4ème gamme issus de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.09: fruits et légumes préparés et réfrigérés. Code CPV: 15300000/15330000.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17 442 EUR Hors TVA LOT n° 3 - INTITULÉ Légumes de 5ème gasse issus de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.09: fruits et légumes préparés et réfrigérés. Code CPV: 15300000/15331000/15313000.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17 329 EUR Hors TVA LOT n° 4 - INTITULÉ Viandes sugelées de porc, agneau boeuf et veau issues de l'agriculture biologique Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 200 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.01: produits surgelés ou congelés. Code CPV: 15113000 / 15115100 / 15111100 / 15111200.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 52 663 EUR Hors TVA LOT n° 5 - INTITULÉ Volailles fraîches issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de commande internet à la collectivité est: 10.07: viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée). Code CPV: 15112120 / 15112130.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société SDA 7 rue Jean Boxé 49000 Angers FRANCE Téléphone +33 251142638
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 21 360 EUR Hors TVA LOT n° 6 - INTITULÉ Crèmes beurres fromages produits ultrfrais et ovo-produiits issus de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 180 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.12: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés). Code CPV: 03142500 / 15500000 / 15530000 / 15540000.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 143 690 EUR Hors TVA LOT n° 7 - INTITULÉ Épicerie et denrées appertisees issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 30 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 400 000 EUR TTC. Les numéros de commande internes à la collectivité sont les suivants: 10.05: préparation alimentaires élaborées composites réfrigérés 10.11: boissons 10.14: épicerie. Code CPV: 15000000 : 15850000.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société ID Services ZAE Pierre Levée 24310 Brantome FRANCE Téléphone +33 553058313
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 69 853 EUR Hors TVA LOT n° 8 - INTITULÉ Riz issu de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 20 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 150 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.14: épicerie. Code CPV: 03211300.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 111 960 EUR Hors TVA LOT n° 9 - INTITULÉ Pâtes farçies et pâtes fraîches issues de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de command interne à la collectivité est: 10.05: préparation alimentaires éléborées composites réfrigérés. Code CPV: 15850000 / 15851220.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société ID Services ZAE Pierre Levée 24310 Brantome FRANCE Téléphone +33 553058313
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 17 720 EUR Hors TVA LOT n° 10 - INTITULÉ Légumes, herbes aromates et produits de pommes de terre surgelés issus de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.03: fruits et légumes et pommes de terre surgelés. Code CPV: 15310000 / 15330000 / 15872000.
V.1)Date d'attribution du marché:
   3. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société Naturdis 57 boulevard Marcel Pagnol 06131 Grasse Cedex FRANCE Téléphone +33 492424848
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 34 046 EUR Hors TVA LOT n° 11 - INTITULÉ Laits issus de l'agriculture biologique. Montant minimum par période (hors révision de prix): 5 000 EUR TTC. Montant maximum par période (hors révision de prix): 100 000 EUR TTC. Numéro de commande interne à la collectivité est: 10.12: produits laitiers et avicoles (autres que surgelés). Code CPV: 15511000.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Néant FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS  - Durée des marchés: chaque marché est exécutoire dès sa notification à l'opérateur économique retenu ou au groupement d'opérateurs économiques retenus. Chaque marché est conclu pour une première période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification, et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le lot 11 est déclaré infructueux. Annonce n° 140, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilate 06300 Nice FRANCE Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionale 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01.06.11, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 
15300000 - Fruits, légumes et produits connexes 
15511000 - Lait 

 
            

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