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Date de publication : 03/08/2011
Date de péremption : 13/09/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché pour la distribution des équipements de protection individuelle. Rfi_53784. Logistique et distribution, de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements et accessoires de travail. Prestation complémentaire: réalisation de paquetages individuels, pour le compte des unités du groupe EDF. CPV: 18100000, 79920000, 18140000, 18110000, 35113400, 18830000.

2011/S 147-245054 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF - Agence Tertiaire Ouest 13 allée des Tanneurs - BP 54604 Attn: Chantal Gueltas 44046 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 240898825 Courrier électronique (e-mail): chantal.gueltas@edf.fr Fax +33 240898870 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Marché pour la distribution des équipements de protection individuelle. Rfi_53784.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Toute unité du groupe EDF, en France dont Corse et DOM, le Royaume Uni, pour sa filiale EDF ENERGY, mais également avec des possibilités d'extension sur d'autres de ses filiales et participations étrangères. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 2 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 56
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Logistique et distribution, de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements et accessoires de travail. Prestation complémentaire: réalisation de paquetages individuels, pour le compte des unités du groupe EDF.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000, 79920000, 18140000, 18110000, 35113400, 18830000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: La seule option prévue au marché concerne la durée de celui-ci. La durée ferme du marché initial est de 32 mois + 2 options de 1 an à lever.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 56 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Distibution de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le compte de EDF Energy Corpporate.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18110000, 18140000, 18830000, 35113400, 79920000 LOT n° 1 INTITULÉ Loot France y compris Corse et DOM
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Concerne la fourniture et la distribution d'équipement de protection individuelle. Prestation associée à ce lot: réalisation et distribution de paquetages individuels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18140000, 18830000, 35113400, 79920000, 18110000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du contrat-cadre, le groupement devra être un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Détails et dépôt des candidatures, disponible sur le Portail Achat d'EDF. Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante:http://portail-achats.edf.com. Pour les candidats non enregistés, allez sur "fourniseurs: faites vous connaître! Débuter mon enregistrement". Après enregistrement accès à 'demandes d'informations': rfi_53784. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF.
Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre:  - Par téléphone au: +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de -:09 à 19:00,  - Par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière
Les candidats devront afficher un chiffre d'affaires minimal (base exercie 2010):  - Lot 1: 42 000 000 EUR/an,  - Lot 2: 2 200 000 EUR/an,  - Lot 1 & 2: 44 200 000 EUR/an.
Les candidats devront afficher une santé financière saine (base SCORE 3, Altares, D & D ...).
Les soumissionnaires devront satisafaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues sur le site Portail Achats d'EDF. Inscription préalable gratuite au Portail Achats d'EDF à l'adresse suivante:http://portail-achats.edf.com. Pour les candidats non enregistés, allez sur "Fourniseurs: faites vous connaître! Débuter mon enregistrement". Après enregistrement accès à 'demandes d'informations': rfi_53784. La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur le portail achats EDF.
Les modalités d'utilsation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre:  - Par téléphne au: +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de -:09 à 19:00,  - Par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Capacité technique: Apporter la preuve d'être distributeur, généraliste, multi - spécialiste ou spécialiste dans la fourniture d'Equipements de Protection Individuelle, possédant un catalogue complet dans le domaine et ayant la capacité à produire un catalogue restreint client sous forme papier ou informatique sur la base d'un référentiel restreint. Apporter la preuve de fournir la documentation relative aux fournitures et équipements livrés en langue française et/ou anglaise. L'entreprise doit s'engager à répondre et à fournir ultérieurement les marques à partir desquelles EDF aura construit son offre commerciale. L'entreprise doit apporter la preuve d'être en capacité de confectionner les paquetages individuels des agents, volume estimé à 20 000 paquetages/an. Apporter la preuve de sa capacité à gérer des stocks pour le compte d'un client. A ce titre, disposer à minima d'une plate-forme logistique, en propre, en location ou totalement externalisée. Apporter la preuve de disposer d'un Système d'Information (SI) fédéré ou de systèmes interfacés, pour l'ensemble de la Société ou du groupement permettant à minima: a. ' reporting de l'historique des ventes, ligne à ligne, avec ventilation par unité, par agence, par référence produit; b. - descente temps réel de la tarification contractuelle à jour dans toutes les agences concernées, garantissant l'application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF et/ou EDF Energy. L'entreprise doit s'engager à s'affilier à la place de marché Hubwoo ou autre place de marché sélectionnée par EDF (lettre d'engagement d'affiliation). Apporter la preuve de sa capacité à mettre en place un traitement EDI des commandes e-procurement issues de la place de marché ou en saisie manuelle pour les commandes au format fax ou courrier. L'entreprise doit indiquer si elle dispose d'une organisation en capacité à mettre en place une liaison du type punch-out en liaison avec la place de marché retenue par EDF, au cas où EDF retient cette solution. L'entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à émettre des factures sous une forme homogène et sous forme dématérialisée. L'entreprise doit apporter la preuve de sa capacité à émettre des devis sous une forme homogène et sous forme dématérialisée. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose: d'une organisation logistique, administration des ventes, de sa capacité de stockage,du nombre de lignes de commandes traitées/mois,picking, partenaires transporteurs, délais de livraisons etc. .... L'entreprise doit apporter la preuve d'une couverture nationale logistique et commerciale d'au moins 30 technico-commerciaux pour satisfaire l'ensemble des unités du groupe EDF. L'entreprise doit apporter la preuve d'une certification qualité ou en cours de certification, ou bien d'une démarche qualité actée propre à l'entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice TENDER 093998 RFI 53784
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.9.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation anglais. français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.judtice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 
18110000 - Vêtements professionnels 
18140000 - Accessoires pour vêtements de travail 
18830000 - Chaussures de protection 
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité 
79920000 - Services de conditionnement et services connexes 

 
            

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