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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Gémenos. Entretien des espaces verts de la commune

2009/S 156-228061 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gemenos, place du Général de Gaulle, BP 54, à l'attention de M. Roland GibertI, Maire, F-13420 Gémenos.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services techniques municipaux, BP 54, à l'attention de Philippe Battaglini, F-13420 Gémenos. Tél. +33 442328900.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics, BP 54, à l'attention de Nathalie Chion, F-13420 Gémenos.
Tél. +33 442328900.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Gémenos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Tous les espaces verts publics ou privés de la commune.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien des espaces verts de la commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77310000, 45112710.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché fractionné à bons de commandes:
 - Montant annuel minimum : 200 000 EUR (H.T.),  - Montant annuel maximum : 600 000 euro (H.T.).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : fonds propres.
Paiement des sommes dues effectué dans un délai global maximum de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule avec sous-traitance éventuelle ou entreprises groupées solidaires.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,  - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,  - Certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) :
 -- qualipaysages p 131 (espaces verts), P 200 (terrains de sport), P200sy (Terrains de sport synthétiques)ou équivalents, ou références significatives équivalentes dans l'entretien d'espaces verts, des terrains de sport avec pelouses naturelles et synthétiques, privés ou publics,  -- ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat,  -- renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 

 
            

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