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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 13)
appel-offre

marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - relance
Numéro de référence:
2021dev0028

2021/S 201-524577  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Aix-en-Provence: Réalisation et entretien d'espaces verts 2021/S 201-524577 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d aix en provence Numéro national d'identification: 21130001700012 Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715 Ville: Aix-en-Provence Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13100 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - relance Numéro de référence: 2021dev0028
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293286
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21077
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: esat De Luynes Adresse postale: 277, chemin des Frères Gris Ville: Luynes Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13080 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 30 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cs 80001, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491156374, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : +33 491156190, adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique et Achats Responsables de la ville d'aix en Provence. Le marché a été signé le 24/09/2021 et notifié le 29/09/2021 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://paca.pref.gouv.fr.Le
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts