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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 15/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'entretien horticole des espaces verts pour les parcs interdépartemantaux de Puteaux et Antony. Marché d'entretien horticole des espaces verts pour les parcs interdépartemantaux de Puteaux et Antony

2009/S 129-188474 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat interdépartemental 75 et 92, 1 allée des Sports Ile de Puteaux, à l'attention de Mme Tremege Claire, F-92800 Puteaux. E-mail: claire.tremege@sips75-92.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sips75-92.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementales des Hauts-de-Seine des parcs, jardins et paysages, parc de Sceaux, Contact: Arnault Khau Van Kien, F-92330 Sceaux. Tél. +33 141872904. E-mail: akhauvankien@cg92.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Interdépartemental, 1 allée des Sports Ile de Puteaux, Contact: référence publique pour site achat public: marché espaces verts, F-92800 Puteaux.
Tél. +33 142383406. E-mail: claire.tremege@sips75-92.fr. Fax +33 141383418. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Interdépartemental, 1 allée des Sports Ile de Puteaux, Contact: Claire Tremege, F-92800 Puteaux. Tél. +33 141383406. E-mail:
claire.tremege@sips75-92.fr. Fax +33 141383418.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien horticole des espaces verts pour les parcs interdépartemantaux de Puteaux et Antony.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'entretien horticole des espaces verts pour les parcs interdépartemantaux de Puteaux et Antony.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77300000, 77320000, 77342000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations comprennent principalement:
La tonte, la scarification, l'aération, et le regarnissage des pelouses, La taille des arbustes et des haies, L'arrosage des espaces verts et des plantations les fertilisations, les désherbages et les applications anti-parasitaires l'entretien des sous-bois ou les soins aux jeunes boisements l'entretien superficiel des allées et des massifs.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Ll sera appliqué une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'oppose au remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres du Syndicat Interdépartemental.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (Décret no2006-975 du
   1. 8.2006 modifié.
Règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un viremen bancaire dan les délais prévus au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Ils devront être présentés lors de la candidature. L'un des opérateurs économique sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire du groupement.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - L'imprimé Dc 4 obligatoire. En cas de candidature d'un groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé Dc4 sera dûment renseignée et signée par l'ensemble des membres du groupement et comportera l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - Le formulaire Dc 5 obligatoire dûment renseigné et signé (mise à jour d'octobre 2008),  - Si le candidat est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Le formulaire Dc 6 dument renseigné et signé, accompagné des pièces à fournir (version de la dernière mise à jour).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - Chiffre d'affaires des 3 dernières années de l'entreprise faisant acte de candidature en tant que titulaire unique ou de chaque entreprise du groupement,  - Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques et aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,  - Liste du personnel de l'entreprise et qualification,  - Présentation d'une liste de références pour les 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les tprestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,  - Attestation d'assurance professionnelle en responsabilité civile en cours de validité pendant la durée légale du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Titres de qualifications professionnelles (Qualipaysage) E131 entretien, taille de haies, E160 application de produits phytosanitaires ou références équivalentes dans le domaine des prestations demandées attestant de la compétence du candidat titulaire unique ou de chaque entreprise du groupement.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre: 50 points[ Les moyens humains (10 points) , la formations (10 points), les moyens matériels (13 points) mis à disposition pour le chantier, par site, le planning prévisionnel d'intervention pour les prestations normales de chaque site, détaillant l'organisation et les méthodes de travail envisagées (17 points).].
 
2.Valeur économique: 40 points.
 
3.Valeur environnementale de l'offre: 10 points [ La gestion des déchets issus des prestations dans le cadre du marché, décrivant les actions dans le domaine de la collecte, du tri et de la valorisation des différents types de déchets (2 points); - les mesures visant à limiter les nuisances pour les usagers lors de l'exécution du marché (3 points); - les notices techniques des véhicules et engins que l'entreprise utilisera sur le site, en précisant le type d'énergie (2 points); - la mise en place de moyens de lutte biologiques envisagés pour proscrire l'usage de produits de synthèse (3 points)].
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles.
Tél. +33 139205400. URL: http://versailles.tribunal-administrtaif.fr. Fax +33 130211119.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 130211119.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77300000 - Services horticoles 
77320000 - Entretien de pelouses sportives 
77342000 - Taille des haies 

 
            

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