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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat. Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat (mécanique, peinture, tolerie). Le candidat doit être en capacité d'effectuer les prestations quelle que soit la marque du véhicule ou le constructeur automobile. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minium ou maximum. Il est estimé à 70 000 EUR annuellement. Le marché débutera de sa notification (prévue fin mai 2009) au 31.12.2009

2009/S 160-232607 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH Plaine Commune Habitat, 32/38 bd Jules Guesde, Contact: service marchés, à l'attention de mme Flamant Martine, F-93200 Saint-Denis. Tél. +33 148136110. Fax +33 148136101.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de de prestation: Le lieu d'exécution des prestations est principalement le territoire du département de la Seine Saint Denis, mais peut être étendu sur tout le territoire de la région parisienne.
Code NUTS FR106.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat (mécanique, peinture, tolerie).

Le candidat doit être en capacité d'effectuer les prestations quelle que soit la marque du véhicule ou le constructeur automobile.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte pas de montant minium ou maximum. Il est estimé à 70 000 EUR annuellement.

Le marché débutera de sa notification (prévue fin mai 2009) au 31.12.2009.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50110000, 50118400, 50117300.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Le prix des prestations, appréciés en fonction des prix B.P.U. Pondération: 40.
 
2.Le délai d'exécution des prestations, apprécié notamment en fonction de : La logistique mise en place pour effectuer les prestations, la méthodologie, les conditions de délai maximales en distinguant les délais de RDV et les délais moyens de réparation, fournir un planning type d'intervention. Pondération: 20.
 
3.La valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir : Les moyens de contrôle et de qualité d'exécution des prestations, en distinguant les moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations et les conditions de remorquage et de dépannage. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ENTVEH.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009SM-053 INTITULÉ: Marché d'entretien et de réparation des véhicules de tourisme et véhicules utilitaires de Plaine Commune Habitat (mécanique, peinture, tolerie).

Le candidat doit être en capacité d'effectuer les prestations quelle que soit la marque du véhicule ou le constructeur automobile.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte pas de montant minium ou maximum. Il est estimé à 70 000 EUR annuellement.

Le marché débutera de sa notification (prévue fin mai 2009) au 31.12.2009.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 7.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Garage de la Legion d'honneur, 51 rue de la Légion d'Honneur, F-93200 Saint-Denis. E-mail: garage-delalegiondhonneur@orange.fr. Tél. +33 148201119. Fax +33 148206343.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce no361, B.O.A.M.P. 32 B du 14.2.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
 - En référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, à tout moment, et avant la conclusion du marché,  - En excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de publication de la décision attaquée.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 
50117300 - Services de remise en état de véhicules 
50118400 - Services de dépannage de véhicules à moteur 

 
            

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