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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 11/10/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché d'études d'exécution, de fourniture et de travaux de réalisation des courants faibles et des réseaux supervision de l'installation 218 à Valduc. Ce marché concerne les études d'exécution et les travaux de réalisation des courants faibles (CFI) et du réseau supervision pour l'installation 218 qui se compose de 3 bâtiments principaux: - d'un bâtiment nucléaire sur 3 niveaux (100 x 66 m2) accueillant des procédés de mise en oeuvre de matières nucléaires, - d'un bâtiment accueil sur 2 niveaux (30 x 24 m2) regroupant des bureaux, des vestiaires, des laboratoires inactifs, - d'un bâtiment servitudes sur 1 niveau (50 x 30 m2) pour les utilités (alimentation électricité (CFO), traitement d'air, ...). CPV: 31000000.

2010/S 170-260487 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Direction des applications militaires /DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères Le Châtel Attn: Caroline Gamache 91297 Arpajon Cedex FRANCE Téléphone +33 169265280 Courrier électronique (e-mail): caroline.gamache@cea.fr Fax +33 169267009 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/DAM-Centre de Valduc DP2I/AVA Contact: Patrice Rollier Attn: Patrice Rollier 21120 Is-sur-Tille FRANCE Téléphone +33 380234353 Courrier électronique (e-mail): patrice.rollier@cea.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre Recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché d'études d'exécution, de fourniture et de travaux de réalisation des courants faibles et des réseaux supervision de l'installation 218 à Valduc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Lieu principal d'exécution CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Ce marché concerne les études d'exécution et les travaux de réalisation des courants faibles (CFI) et du réseau supervision pour l'installation 218 qui se compose de 3 bâtiments principaux:  - d'un bâtiment nucléaire sur 3 niveaux (100 x 66 m2) accueillant des procédés de mise en oeuvre de matières nucléaires,  - d'un bâtiment accueil sur 2 niveaux (30 x 24 m2) regroupant des bureaux, des vestiaires, des laboratoires inactifs,  - d'un bâtiment servitudes sur 1 niveau (50 x 30 m2) pour les utilités (alimentation électricité (CFO), traitement d'air, ...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux, fournitures et prestations concernent les équipements et installations: De téléphonie, D'interphonie, De VHF, De détection et de mise en sécurité incendie, D'extinction incendie, De télésurveillance, D'intrusion, De vidéosurveillance, De détection gaz, De détection d'inondation, De réseau d'horloge, De diffusion d'ordre, De contrôle d'accès, De réseaux informatiques bureautique et contrôle /commande. Au niveau du contrôle /commande, il consiste en l'étude et la réalisation d'installations: De Gestion technique centralisée des bâtiments (GTB), D'un système de type hypervision (regroupant diverses supervisions procédés en une seule supervision).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture après acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Ce marché est un marché classé Confidentiel Défense à clause de sécurité Secret défense au sens de l'article 2 de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les marchés. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable et nécessite une habilitation particulière: "marché ou contrat classé niveau Confidentiel Défense" et, "marché ou contrat à clause de sécurité Secret Défense".
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements est de 15 jours minimum à compter de la date de publication de l'AAPC. La preuve du dépôt doit être jointe au dossier de candidature. En outre, le dossier de candidature doit contenir:  - l'identification juridique de l'entreprise et ses statuts,  - la composition et la nationalité de l'actionnariat de l'entreprise et les principales personnes physiques et morales actionnaires de celles-ci,  - l'identification des dirigeants de l'entreprise ayant le pouvoir d'engager la responsabilité de celle-ci,  - une attestation du chef d'entreprise relative à d'éventuelles condamnations pénales le concernant lui-même ou l'entreprise,  - l'organisation et la structure en matière de sécurité,  - l'identification de la personne proposée pour exercer la fonction d'officier de sécurité ou en charge de cette fonction,  - un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les travaux protégés. Si le candidat recourt à la sous-traitance, cette même clause sera applicable à ses sous-traitants.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, les renseignements/documents et pièces justificatives, soit:  - le formulaire "déclaration du candidat DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement,  - ses attestations d'assurance en cours de validité,  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:  - En cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées et l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations,  - Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,  - Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,  - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En cas de groupement, les éléments listés ci-dessus doivent être fournis pour le mandataire et son ou ses co-traitants.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché. En particulier, une présentation de l'entreprise décrivant l'organisation prévue pour la réalisation de la prestation est demandée.
Les entreprises candidates doivent justifier et présenter des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années, et notamment:  - de réalisation d'études d'exécution de courants faibles, de contrôle/commande et d'informatique industrielle et bureautique (architectures distribuées, superviseur, bases de données, réseaux informatiques, ...),  - de prise en compte de contraintes de sureté nucléaire,  - de management (organisation, suivi et qualité), de coordination de marchés intégrant une part de sous-traitance de composants et de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état du projet,  - de prise en compte des règles APSAD R7 et R13 dans la réalisation de système de détection et d'extinction incendie.
Les références doivent préciser le montant en nom propre et l'organisation précisément mise en place. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire et les co-traitants devront également justifier, en leur nom propre, de références dans les domaines précités. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les entreprises doivent présenter le résultat des statistiques en matière de taux de gravité (TG) et de fréquence (Tf1 et Tf2) des accidents du travail survenus dans l'entreprise durant les 3 dernières années.
Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou de plusieurs de ces prestations, les entreprises candidates doivent identifier leurs sous-traitances envisagées et présenter les références de ces entreprises.
Les entreprises doivent également démontrer une organisation qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000 (fournir une copie de la certification qualité ISO 9001 version 2000 ou équivalent).
Les certifications ou qualifications en cours de validité sont requis, notamment pour l'incendie l'agrément APSAD I7. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire et les co-traitants devront communiquer les éléments requis. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 4 nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:  - complétude du dossier,  - capacité technique et professionnelle,  - capacité financière.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.10.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv.fr".
Les dossiers devront être transmis en version papier en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et en version informatique sur 2 CDROM (format source ou pdf) par voie postale ou par porteur à l'adresse mentionnée à l'annexe A § III au plus tard à la date indiquée au § IV.3.4.
Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir ' Appel à candidature 'Safran 218' Lots BE01 - BE02  - BF01 "CFI, Supervision". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr)
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
 
3.Compléter le formulaire et valider. L'utilisation de la plateforme internet ne dispense pas les candidats de fournir le dossier de candidature sous forme papier tel que décrit ci dessus. Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu. En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax (+33 169085652)ou courriel à: Olivier Dervieu ' chef du SRCA ' bât 482 ' CEA Saclay ' 91191 Gif-sur-Yvette - FRANCE, courriel: olivier.dervieu@cea.fr. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
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