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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 27/09/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'études d'exécution, de fourniture et de travaux de réalisation de production et distribution des utilités et de production et distribution des fluides du bâtiment 218. Le marché se décompose de deux parties : - La première partie concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, de l'ensemble des équipements et réseaux permettant la production et la distribution des utilités (eau chaude, eau glacée, eau de récupération) du bâtiment nucléaire du projet 218, - La deuxième partie concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, de l'ensemble des équipements et réseaux permettant la production et la distribution des fluides (air comprimé, azote, azote hydrogénée, argon, air de référence, eau de refroidissement, eau brute, eau adoucie, eau désionisée, eau chaude sanitaire, ...) ainsi que la collecte d'effluents (stockage et dépotage d'effluents actifs, condensats, eaux usées...) du bâtiment nucléaire du projet 218. CPV: 44000000.

2010/S 144-222234 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives Direction des applications militaires /DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères Le Châtel Attn: Jacky Duchesne 91297 Arpajon Cedex FRANCE Téléphone +33 169266656 Courrier électronique (e-mail): jacky.duchesne@cea.fr Fax +33 169267009 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur http://marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre RECHERCHE
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché d'études d'exécution, de fourniture et de travaux de réalisation de production et distribution des utilités et de production et distribution des fluides du bâtiment 218.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Lieu principal de livraison CEA Valduc 21120 Is sur Tille FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché se décompose de deux parties :  - La première partie concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, de l'ensemble des équipements et réseaux permettant la production et la distribution des utilités (eau chaude, eau glacée, eau de récupération) du bâtiment nucléaire du projet 218,  - La deuxième partie concerne les études d'exécution, la fourniture et livraison, les travaux de montage et installation, les essais et mises en service, de l'ensemble des équipements et réseaux permettant la production et la distribution des fluides (air comprimé, azote, azote hydrogénée, argon, air de référence, eau de refroidissement, eau brute, eau adoucie, eau désionisée, eau chaude sanitaire, ...) ainsi que la collecte d'effluents (stockage et dépotage d'effluents actifs, condensats, eaux
usées...)du bâtiment nucléaire du projet 218.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Eau chaude : environ 2,6 MWth,  - Eau glacée : environ 1,7 MWf,  - Récupération air extrait / air neuf à l'aide des groupes frigorifiques : environ 1 MWth et 800 kWf,  - Air comprimé BàG : 2 900 000 Nm3/an,  - Azote : 590 000 Nm3/an avec régénération,  - Argon : 160 000 Nm3/an avec régénération,  - Azote hydrogéné à 2 % vol. : 320 000 Nm3/an,  - Refroidissement procédés : environ 400 kW,  - Eau déionisée : 30 ¼S/cm,  - Effluents actifs bâtiment,  - 20 tonnes (10 km) de tuyauteries inox,  - 60 tonnes (2,5 km) de tuyauteries acier noir.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture après acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation; Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires; Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre; En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous . La non acceptation de l'un des co-contractants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 2 de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les marchés. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable. Si le candidat recourt à la sous-traitance, cette même clause sera applicable à ses sous-traitants.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005, de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, les renseignements/documents et pièces justificatives, soit :  - le formulaire " déclaration du candidat DC5 " et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l'exception de la déclaration appropriée de banque) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à se présenter en groupement,  - ses attestations d'assurance en cours de validité,  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:  - En cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,  - Les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,  - Les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,  - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un document exhaustif indiquant les références dans la conduite de marchés similaires durant les 5 dernières années et plus spécifiquement :  - la réalisation d'études de dimensionnement et d'exécution, les travaux et la mise en route d'installations de production et de distribution d'eau chaude chauffage, d'eau glacée et de récupération d'énergie de forte puissance(> 1 MW),  - la réalisation d'études de dimensionnement et d'exécution, les travaux et la mise en route d'installations de production et de distribution de fluides spéciaux liquides et gazeux (air comprimé, eau déionisée, argon, azote hydrogénée, effluents actifs bâtiment...),  - la réalisation d'études d'exécution pour des réseaux de production et de distribution de fluides prenant en compte des contraintes de tenue au séisme nucléaire, notamment concernant les études d'exécution des équipements importants pour la sûreté nucléaire, avec des compétences en matière de fourniture, pose, montage et essais,  - le management et la coordination de projets intégrant des prestations d'études d'exécution, de travaux de mise en place de réseaux de fluides, de fournitures et montage de sous-ensembles sous-traités ou approvisionnés. Pour chaque référence, le candidat en précisera :  - le montant en nom propre,  - un descriptif de son organisation qualité,  - dates d'exécution,  - nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,  - Une fiche de présentation du candidat ou plaquette (y compris désignation des représentants ayant qualité pour engager la société) : effectifs, organisation, moyens techniques,  - Les certificats suivants, le cas échéant,  - Qualifications professionnelles du candidat (type QUALIBAT ou équivalent),  - Le candidat fournira ses certificats de qualification professionnelle à jour dans les domaines d'activité correspondant aux prestations attendues : production / distribution de fluides thermiques (eau chaude, eau glacée, eau de refroidissement), installations thermiques, récupération d'énergie et production / distribution de fluides spéciaux (effluents actifs bâtiment, eau désionisée, argon, azote et air comprimé),  - Les certificats professionnels seront de type QUALIBAT 5113 plomberie 'sanitaire (entraine les qualifications 1361, 5121, 5131, 51,41, 5231, 7321, 7322), 5114 plomberie et fluides spéciaux (entraine les qualifications 1361, 5121, 5131, 5141, 5162, 5231, 7321, 7322), 5313 installations thermiques entraine les qualifications 5421, 5422, 5433, 5512, 5522), 5322 tuyauteries installations thermiques et 5414 climatisation (entraine les qualifications 5421, 5422, 5423)). Qualité : copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 et ISO 14001). HSE : copie des certifications obtenues ou copie de la politique HSE de l'entreprise. Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnel nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter le résultat des statistiques en matière de taux de gravité (TG) et de fréquence (Tf1 et Tf2) des accidents du travail survenus dans 'entreprise durant les 3 dernières années. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra justifier, en son nom propre, de références dans le domaine de la production et distribution de fluides.
Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou de plusieurs de ces prestations, les entreprises candidates doivent identifier leurs sous-traitances envisagées et présenter les références de ces entreprises.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :  - capacité professionnelle,  - capacité financière.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.9.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ".
Les dossiers devront être transmis en 1 original et 2 copies par voie postale ou par porteur à l'adresse mentionnée à l'annexe A §. III au plus tard à la date indiquée au § .IV.3.4.
Le dossier de candidature devra être sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir ' appel à candidature ' SAFRAN 218' lot BC02 et BC03 - utilités et fluides". Cette enveloppe contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr );
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.f;r
 
3.Compléter le formulaire et valider; L'utilisation de la plateforme internet ne dispense pas les candidats de fournir le dossier de candidature sous forme papier tel que décrit ci dessus. Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu. En application de la loi n°78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax (+33 169085652)ou mail à : Olivier Dervieu ' chef du SRCA ' bât 482 ' CEA Saclay ' 91191 Gif sur Yvette France, courriel : olivier.dervieu@cea.fr.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.7.2010
 
 
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44000000 - Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 

 
            

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