Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations relatif aux résidences des étudiants - imt nord europe
Numéro de référence:
21EMD045M

2021/S 201-524446  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Douai: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 2021/S 201-524446 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: imt lille douai Adresse postale: 941 rue Charles Bourseul CS 10838 Ville: Douai Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59508 Pays: France Courriel: Annie.demski@imt-nord-europe.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.imt-nord-europe.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842124&orgAcronyme=a4n
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842124&orgAcronyme=a4n Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: imt Nord Europe Adresse postale: 941 Rue Charles Bourseul CS 10838 Ville: Douai Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59508 Pays: France Courriel: Annie.demski@imt-nord-europe.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.imt-nord-euope.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842124&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842124&orgAcronyme=a4n La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=842124&orgAcronyme=a4n
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Enseignement supérieur et recherches
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations relatif aux résidences des étudiants - imt nord europe Numéro de référence: 21EMD045M
II.1.2) Code CPV principal 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché d'exploitation de chauffage avec garantie totale des installations relatif aux résidences des étudiants - imt nord europe - résidence Lavoisier - résidence Descartes - résidence Condorcet
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
résidences des Elèves - iMT Nord Europe - 59500 Douai
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché concerne : L'Exploitation des installations de chauffage et D'Eau chaude sanitaire des installations de chauffage et D'Eau chaude sanitaire les residences lavoisier, descarte et Condorcet.Le contrat sera de type : M.T.I. (Marché - température - intéressement) Prise d'effet / durée du contrat :Le présent marché court à compter de sa notification pour une durée de 8 ans.Le début d'exécution des prestations est prévu le : 1er Janvier 2022.il comprendra les prestations :P1 : Fourniture d'énergie tant pour le chauffage que pour l'eau chaude sanitaire avec intéressement sur les économies réalisées.prix forfaitaire de la saison de chauffage et prix au m³ d'eau chaude sanitaire.La gestion des consommations de base NB et des quantités de chaleur q, pour élever 1 m3 d'eau chaude sanitaire de 10 à 55°c et l'intéressement du type M.T.I.?P2 : Prix des prestations de conduite, petit entretien et prestations diverses annuellement nécessaires pour assurer le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation du bâtiment, la surpression de l'eau et le traitement d'eau.p3 : Prestations de gros entretien et renouvellement des matériels (G.E.R.) : Le G.E.R. Est l'obligation pour le TITULAIRE, de réparer ou de remplacer tout matériel déficient, de façon à garantir le bon état des installations dont il assure l'exploitation ainsi que leur continuité de fonctionnement, leurs bonnes performances et leur fiabilitéelle est mise en oeuvre sans préjudice des recours du TITULAIRE contre les responsables des dommages éventuellement constatés et de l'indemnisation à recevoir des assurances auxquelles il ne se substitue pas.Le G.E.R. S'appliquera à tous les matériels sous la responsabilité du TITULAIRE, celui-ci étant réputé connaître ces matériels, leur état, leurs liaisons fonctionnelles d'ensemble. La gestion de ce poste est transparente
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. L'Unité monétaire retenue dans le présent marché est l'euro. Tous les montants indiqués le seront avec deux décimales maximum.chaque opérateur économique doit produire un dossier de candidature et une offre complète comprenant l'ensemble des pièces visées au présent article. Tous les documents seront fournis uniquement par voie dématérialisée (cf. Article 10 du présent règlement de la consultation).11.1 presentation de la CandidatureLes documents énumérés ci-après sont obligatoirement à joindre avec l'offre.?11.1.1dépôt d'une candidature classique-la lettre de candidature ou Dc1 (ou équivalent) complété et signé, (le formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ;-La déclaration du candidat ou Dc2 complété et signé, (le formulaire est téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr - rubrique marchés publics) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-10 du Code de la commande publique ;-Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis) ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années spécifiant le personnel d'encadrement ;-Déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché-une attestation sur l'honneur du candidat certifiant que le personnel est formé pour intervenir dans un milieu amianté ainsi que les habilitations nécessaires pour l'intervention en chaufferie et sur des installations électriques, -Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.-en cas d'engagements ou de certifications (ISO, Qualipropre ou équivalents), le candidat doit fournir les justificatifs correspondants ;-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.en l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces désignées ci-dessus, excepté la lettre de candidature http://www.economie.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/11/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché sera renouvelé en 2030
VI.3) Informations complémentaires:
l'Attention des Opérateurs économiques est appelée sur le fait qu'ils doivent obligatoirement opter pour une transmission des documents par voie électronique. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr réf 21emd045men effet, la transmission des plis sur un support physique électronique (cle usb : uniquement pour la procédure de sauvegarde) n'est pas autorisée. Tout dépôt sur une plateforme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre est nul et non avenu.afin de parer aux éventuelles difficultés techniques de tous ordres qui seraient susceptibles d'altérer ou retarder cette transmission électronique, notamment en cas de volume très important des dossiers à transmettre, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une " copie de sauvegarde ".Cette copie de sauvegarde reproduit l'intégralité du dossier original adressé à la personne publique.Elle ne peut être transmise que sur support physique électronique cle usb dont les accès seront IMPERATIVEMENT libres en ce qui concerne l'offre financière et le mémoire format Word - excel).La signature des actes électroniques n'est pas obligatoire lors de la transmission du pli. Lors de l'attribution du marché, il sera demandé au Titulaire de transmettre l'acte d'engagement et ses annexes signés électroniquement de préférence ou à défaut manuellement par une personne habilitée.Le Titulaire dispose d'un délai de 5 jours calendaire à compter de la date de cette demande pour procéder à l'envoi des documents.Aussi, par la remise de son offre, le candidat accepte, sans aucune modification, les dispositions précisées dans l'ensemble des pièces constitutives du marché. Aucune modification, ni réserve à l'acte d'engagement n'est acceptée entre la notification et la signature de l'acte d'engagement. Les offres signées électroniquement doivent répondre aux conditions prévues à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision d'exécution (Ue) no 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.la liste des prestataires de certification électronique qualifiés est disponible à l'adresse suivante : -https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-natonale-de-confiance/Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge du candidat, tout comme les frais d'accès au réseau.seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçusau plus tard aux dates et heure limites qui ont été fixées pour la réception des offres en page de garde du présent règlement de la consultation. Au-Delà de ces dates et heures limites, le pli ne sera pas ouvert.Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue sur la plate-forme.Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.les visites des installations sont obligatoires dans le cadre de la réponse au présent appel d'offre.Le candidat prendra contact avec M. Sylvain HADOUX au 03 27 71 49 00le certificat de visite sera impérativement joint à l'offre du candidat http://www.marches-publics.gouv.fr https://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/liste-natonale-de-confiance/Dans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage