Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 07/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée de différents groupes (le Germinal, le Fructidor, le Vendemiaire) à La Seyne sur Mer (Var). Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée de différents groupes (le Germinal , le Fructidor, le Vendemiaire) à La Seyne sur Mer (Var)

2009/S 125-182188 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer, Office Public de l'Habitat 17 rue Camille Pelletan, à l'attention de M. le directeur Général de l'Office Public de l'Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, F-83504 La Seyne-sur-Mer. Tél. +33 494110700. Fax +33 494110756.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office régional(e) ou local(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée de différents groupes (le Germinal, le Fructidor, le Vendemiaire) à La Seyne sur Mer (Var).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: Divers groupes HLM: le Germinal, le Fructidor et le Vendémiaire, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée de différents groupes (le Germinal , le Fructidor, le Vendemiaire) à La Seyne sur Mer (Var).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 50721000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 15.11.2009. Jusqu'au: 15.11.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif 40 jours à réception de la demande (article 98 du Code des marchés publics. Les sommes seront imputées en dépense au budget de l'office).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions de participation : la consultation est ouverte à toute personne morale pouvant justifier de capacités dans le domaine de l'entretien et exploitation des installations de chauffage collectif eau chaude sanitaire et ventilation mécanique contrôlée.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Lettre de candidature (ou Dc4 dûment remplie et signée),  - En cas de groupement : lettre de candidature (Dc4 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants,  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou Dc5):
 - Lettre de déclaration du candidat (DC 5 intégralement renseignée ou attestations et renseignements équivalents) : une description détaillée des moyens humains et matériels devra y être annexée, et chiffres d'affaires des trois dernières années,  - Une liste de références personnelles, exécutées au cours des trois dernières années (2006-2009), relatives à l'objet du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix de l'offre. Pondération: 45.
 
2.Valeur technique du candidat. Pondération: 55.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 9.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Cao le 11.9.2009 (9:30) en salle du Conseil d'administration de l'office en salle du Conseil d'administration de l'office. Séance non publique.
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appel d'offres, agents, et personnalités compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Renseignements administratifs : OPH de la Seyne sur Mer, Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics, correspondant : Céline FABRER, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer, FRANCE. Tél. : +33 494110700, Télécopieur : +33 494110756.
Renseignements Techniques : OPH de la Seyne sur Mer, Service de l 'Exploitation, correspondant : M. Laurent NIVARD, Imm Berthe A2, 83500 La Seyne sur Mer, FRANCE. Tél. : +33 494110398, Télécopieur : +33 494874665.
Adresse de retrait des dossiers et de remise des offres : OPH de la Seyne sur Mer, Office Public de L'Habitat, Service des Affaires Juridiques et Marchés Publics, BP 154, 17 rue Camille Pelletan, 83500 La Seyne sur Mer.

Le retrait des dossiers pourra se faire sur place ou par demande écrite ou fax au +33 494110756 ; URL : http://www.agysoft.marco-web.fr.
Renseignements complémentaires : Dématérialisation des procédures.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate forme www.agysoft.marco-web.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510, F-83041 Toulon Cedex
   9. 
Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
 - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat,  - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central 
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR