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appel-offre
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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marche d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale des bâtiments communaux. La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Cette prestation se décompose en quatre éléments: - p1 (type Mt): la fourniture des combustibles et énergies nécessaires au fonctionnement des installations fonctionnant au fioul (le gaz et le chauffage urbain restant à la charge de la ville de Sarcelles), - p2: la conduite, la surveillance, le contrôle, le réglage et l'entretien des installations objet du présent marché, - p3: le gros entretien, le renouvellement avec garantie totale sur les installations objet du présent marché, - ECS: la production d'eau chaude sanitaire. Les prestations débuteront le 17.1.2010, pour prendre fin le 30.6.2014

2009/S 199-286625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Sarcelles, hôtel de ville, 3 rue de la Résistance, Contact: service des marchés publics, F-95200 Sarcelles. Tél. +33 134382788. E-mail: smp95200sarcelles@yahoo.fr.
Fax +33 134382184.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://sarcelles.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Sarcelles, 14 place de France, Contact: Service des marchés publics, F-95200 Sarcelles. Tél. +33 134382788. E-mail:
smp95200sarcelles@yahoo.fr. Fax +33 134382184.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche d'exploitation des installations de chauffage avec garantie totale des bâtiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Cette prestation se décompose en quatre éléments:
 - p1 (type Mt): la fourniture des combustibles et énergies nécessaires au fonctionnement des installations fonctionnant au fioul (le gaz et le chauffage urbain restant à la charge de la ville de Sarcelles),  - p2: la conduite, la surveillance, le contrôle, le réglage et l'entretien des installations objet du présent marché,  - p3: le gros entretien, le renouvellement avec garantie totale sur les installations objet du présent marché,  - ECS: la production d'eau chaude sanitaire.

Les prestations débuteront le 17.1.2010, pour prendre fin le 30.6.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09323000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Mandat administratif - budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra se constituer solidaire.
Néanmoins, interdiction est faite aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RC.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique de l'offre au vu de la note de présentation technique. Pondération: 60.
 
2.Le prix des prestations au vu de l'acte d'engagement et de son annexe. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-chauffage 2010/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Sarcelles, 14 place de France, F-95200 Sarcelles.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 

 
            

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