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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Bourgogne. Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet la maintenance multi-technique (au sens de la norme FDX 60-000 de mai 2002 - maintenance préventive et corrective) (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC /maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des sites de pôle emploi Bourgogne. CPV: 50000000.

2011/S 86-140137 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle emploi Bourgogne 41 avenue Françoise Giroud Attn: M. le directeur 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739873 Fax +33 380739869 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.marches-publics.info
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Bourgogne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 14 Code NUTS FR7
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet la maintenance multi-technique (au sens de la norme FDX 60-000 de mai 2002 - maintenance préventive et corrective) (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC /maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des sites de pôle emploi Bourgogne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 45
 
3.Développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Passée selon une procédure de l'appel d'offre ouvert en application de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet la maintenance multi-technique (au sens de la norme FDX 60-000 de mai 2002 - maintenance préventive et corrective) (maintenance électrique / maintenance climatisation, chauffage, VMC /maintenance plomberie sanitaire et protection incendie / maintenance menuiserie, métallerie et serrurerie / maintenance des systèmes mécanisés / contrôle d'hygiène, légionellose / technicien site) ainsi que le pilotage et la coordination des sites de pôle emploi Bourgogne.
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE MTO - Eurogem - groupe Atalian 12 rue Girlenhirsch 67400 Illkirch-Graffenstaden FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 225 400 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Proportion: 5 % SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 142, BOAMP 248 A. Annonce n° 177, BOAMP 248 B du 23.12.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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