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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 05/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de fontaines d'eau. Marché à commande (sans minimum ni maximum) pour la fourniture : - En location, installation et entretien de fontaines distributrices d'eau en bonbonnes et la fourniture des bonbonnes pour leur approvisionnement, - De fontaines distributrices d'eau réfrigérée ou chauffée, de refroidisseurs d'eau et de machines à glaçons, ainsi que l'exécution des prestations d'installation, de mise en service, d'entretien du parc des fontaines en réseau de la RATP

2009/S 133-195192 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), 54 quai de la Râpée, F-75599 Paris Cedex 12.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.ratp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fournisseurs.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RATP, Départements des Achats et de la Logistique, Unité Achats Généraux LAC LC32, 54 quai de la Rapée, Contact: Xavier Bobin, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158773906. E-mail: xavier.bobin@ratp.fr. Fax +33 158773930.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RATP, Départements des Achats et de la Logistique, Unité Achats Généraux LAC LC32, 54 quai de la Rapée, Contact: Xavier Bobin, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158773906.
E-mail: xavier.bobin@ratp.fr. Fax +33 158773930.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RATP, Départements des Achats et de la Logistique, Unité Achats Généraux LAC LC32, 54 quai de la Rapée, Contact: Xavier Bobin, F-75599 Paris Cedex 12. Tél. +33 158773906. E-mail: xavier.bobin@ratp.fr. Fax +33 158773930.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Marché de fontaines d'eau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Marché à commande (sans minimum ni maximum) pour la fourniture :
 - En location, installation et entretien de fontaines distributrices d'eau en bonbonnes et la fourniture des bonbonnes pour leur approvisionnement,  - De fontaines distributrices d'eau réfrigérée ou chauffée, de refroidisseurs d'eau et de machines à glaçons, ainsi que l'exécution des prestations d'installation, de mise en service, d'entretien du parc des fontaines en réseau de la RATP.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
42968100, 42912130, 15980000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché, à commande (sans minimum ni maximum), fait l'objet d'une décomposition en 2 lots distincts désignés comme suit :

Lot 1 : fourniture en location avec installation et entretien de fontaines distributrices d'eau en bonbonnes et la fourniture des bonbonnes pour leur approvisionnement.

Lot 2 : fourniture de fontaines distributrices d'eau réfrigérée ou chauffée, de refroidisseurs d'eau et de machines à glaçons, ainsi que l'exécution des prestations d'installation, de mise en service, d'entretien du parc des fontaines en réseau de la RATP.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ Fourniture en location avec installation et entretien de fontaines d'eau en bonbonnes ainsi que la fourniture des bonbonnes pour leur approvisionnement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Location de fontaines en bonbonnes et achat des bonbonnes pour l'approvisionnement des fontaines, à livrer dans les différents établissements de la RATP sirués à Paris ou en Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 42968100, 42912130, 15980000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation de la volumétrie :
 - Parc locatif d'environ 500 fontaines,  - Approvisionnement d'environ 33 000 bonbonnes/an.
LOT N° 2 INTITULÉ Fourniture de fontaines d'eau réfrigérée ou chauffée, de refroidisseurs d'eau et de machines à glaçons ainsi que l'execution des prestations d'installation, de mise en service, d'entretien du parc des fontaines en réseau de la RATP
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: - Fournitures de fontaines à eau et assimilés en réseau,  - Contrat d'entretien du parc de fontaines et autres, en réseau, appartenant à la RATP et situés dans des établissements à Paris et en Ile-de-France.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 42968100, 42912130, 15980000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Estimation de la volumétrie :
 - Parc d'environ 750 fontaines et autres,  - Environ 10 % du parc est à renouveller chaque année.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le réglement se fait via une carte d'achat pour le lot
   1. 
La RATP s'est engagée dans un processus de dématérialisation de ses factures. Durant le contrat elle pouura solliciter le titulaire afin de mettre en place le système choisi par la RATP.

Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 4 et DC 5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat), pour le candidat et éventuellement le groupe auquel il appartient.

Une description de la structure de l'entreprise ( filiales, actionnaires, appartenance à un groupe, etc, etc ...).

Les références bancaires.

Les attestations d'assurance.

Le Chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total du Chiffre d'affaires annuel probable du candidat avec le groupe RATP.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un mémoire contenant: une description des moyens techniques et humains ( qualification du personnel, nombre .....) du candidat. Ce descriptif sera construit autour de 4 thèmes:
 - L'organisation de l'entreprise ( organigramme, effectif, répartition par type d'activité, répartiton géographique ),  - Procédure générale qualité de l'entreprise ( certificats qualité, procédure de contrôle des prestations ),  - Descriptif des moyens techniques: matériel et installation ( PC, parc auto, moyens de communication, tenue ) pour ce type de prestation,  - La politique de gestion du personnel ( recutement, évaluation, mise à jour de connaissances, formation, politique sociale ) pour ce type de prestation.
Préciser la liste de références clients pour ce type de prestation ( nom de l'entreprise, contacts, type de prestation, année de la prestation ).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: HAL/XB/09-054D.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 8.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Classification achats RATP : A56. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) fourniture avec l'installation et l'entretien de fontaines à eau (en réseau ou en bonbonnes) ' Lot n° '' ' Appel à candidatures référencé au JOUE n°'. ».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°' - Régie autonome des transports parisiens, Département HAL/HAG LAC LC32, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (Bureau C3504 de 9:30 à 18:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP, Département Juridique / Unité Projets et Contrats, 54 quai de la Râpée, F-75599 Paris Cedex 12. E-mail:
info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15980000 - Boissons sans alcool 
42912130 - Appareils de filtration ou de purification de boissons 
42968100 - Distributeurs de boissons 

 
            

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