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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 13/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal
Numéro de référence:
32F21

2021/S 179-465327  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Wasquehal: Électricité 2021/S 179-465327 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Wasquehal Numéro national d'identification: 21590646200019 Adresse postale: 1 rue Michelet Ville: Wasquehal Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59290 Pays: France Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr Téléphone: +33 320657218 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ccas de Wasquehal Adresse postale: 4 rue Michelet Ville: Wasquehal Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59290 Pays: France Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Wasquehal Adresse postale: 1 rue Michelet Ville: Sélectionnez Une Ville Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59370 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr Téléphone: +33 320657218 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-wasquehal.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: commune
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour le compte de la ville et du CCAS de Wasquehal Numéro de référence: 32F21
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. les quantites estimatives (volume) prévisionnelles pour ces points de livraison sont de :3 162,386 Mwh/An
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
wasquehal
II.2.4) Description des prestations:
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Commune et le CCAS de Wasquehal et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune et du CCAS de Wasquehal situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique segment C5 EP: 45 points de livraison 1 309 664 kwh/an segment C5: 42 points de livraison 591 702 kwh/an Segment C4: 19 points de livraison 1 261 020 kwh/an
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40% Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément l'article L2113-6 et s. Du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - ville de Wasquehal - cCAS de Wasquehal Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée ferme de 36 mois compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 15/10/2021
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/10/2021 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
1 - procédure, forme et durée du marché : La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un appel d'offres ouvert sans montants minimum ni maximum, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2024. 2 - renseignements complémentaires : La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 05/10/2021, la date de réception faisant seule foi. 3 - transmission des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière http://www.e-marchespublics.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr Téléphone: +33 0359542342 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code. b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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