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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Marché pour la fourniture d'un autocar pour le transport de minimum 50 personnes pour le département Travaux de Voirie et la reprise d'un autocar déclassé. Marché pour la fourniture d'un autocar pour le transport de minimum 50 personnes pour le département Travaux de Voirie et la reprise d'un autocar déclassé

2009/S 122-177067 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bruxelles. Centrale d'achats, bd du Neuvième de Ligne 39, Contact: Secrétariat central, bureau D12, B-1000 Bruxelles. Tél. +32 22794200. E-mail: cda.sec.cen@brucity.be.
Fax +32 22794253.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brucity.be.
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/ preViewNotice.do?noticeId=29566.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture d'un autocar pour le transport de minimum 50 personnes pour le département Travaux de Voirie et la reprise d'un autocar déclassé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Garage du département Travaux de Voirie.
Quai de la Voirie
   1. 
1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Code NUTS BE100.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Marché pour la fourniture d'un autocar pour le transport de minimum 50 personnes pour le département Travaux de Voirie et la reprise d'un autocar déclassé.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34121500.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 296 329 EUR. TVA comprise. Taux de TVA (%): 21.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Le prix global de l'offre, diminué du prix pour la reprise de l'autocar déclassé. Pondération: 30.
 
2.La qualité technique, ainsi que les caractéristiques fonctionnelles et opérationnelles. Pondération: 20.
 
3.Les mesures prises en faveur de l'environnement notamment en ce qui concerne la motorisation. Pondération: 20.
 
4.La nature, l'étendue et la durée de la garantie (main d'oeuvre et pièces, peinture carrosserie, corrosion, autres). Pondération: 10.
 
5.Le délai de livraison. Pondération: 10.
 
6.L'organisation et l'ampleur de la formation de +/- 3 chauffeurs ou opérateurs et +/- 6 mécaniciens. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats-CDA/001136/FTS-F03_0.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 188-248831 du 27.9.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 INTITULÉ: Marché pour la fourniture d'un autocar pour le transport de minimum 50 personnes et la reprise d'un autocar déclassé.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 24.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Van Hool NV, Bernard Van Hoolstraat 58, B-2500 Lier. Tél. +32 34202020. Fax +32 34823068.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 300 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 21 Valeur totale finale du marché:
Valeur: 296 329 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 21.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue de la Science 37, B-1040 Bruxelles. Tél. +32 22349611. URL:
http://www.raadvst-consetat.be.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible à partir de la connaissance de la décision,  - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34121500 - Autocars 

 
            

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