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Date de publication : 11/10/2011
Date de péremption : 15/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77-I du code des marchés publics). Aucune option au sens du droit national n'est imposée au titre de ce marché. CPV: 30163100.

2011/S 195-317954 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Mme Flamant Martine 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136100 E-mail: DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136101 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oph-plainecommunehabitat.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: M. Judicaël Andriamanandraibe 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136205 E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136101 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Mme Besnard / Mme Martin 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136110 E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136210 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: Ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Code NUTS FR106
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77-I du code des marchés publics). Aucune option au sens du droit national n'est imposée au titre de ce marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30163100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 50 000 EUR (HT) Pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est conclu à compter du
   1. 1.2012 et arrivera à échéance le 31.12.2012. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH plaine commune habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement provient des fonds propres de l'OPH.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de fournitures et services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.  - Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - montant du bpu 50 % - taux de remise consenti par le titulaire sur les prix catalogues, et indiqué dans son acte d'engagement 10 %. Pondération 60
 
2.valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - organisation du candidat permettant de garantir la fourniture de carburant sur le territoire de la france métropolitaine (notamment le nombre de stations, la disponibilité des carburants, les horaires d'ouverture des stations) 20 % - gestion des cartes accréditives (notamment les fonctionnalités des cartes, les possibilités de suivi de la consommation de fournitures) 20 %. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FOURNICARBUR
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.11.2011 - 12:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires 1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres:  - sur support papier, à l'adresse suivante: OPH plaine commune habitat. Service de la commande publique. 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE.  - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr 2/ Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XII-3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil FRANCE E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   6. 10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30163100 - Cartes pour l'achat de carburant 

 
            

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