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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de fourniture et distribution de repas au restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin. Ce marché a pour objet la fourniture et la distribution de repas ainsi que de la gestion d'une cafétéria au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin. CPV: 39220000, 55511000.

2011/S 188-307389 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact CPAM du Bas Rhin 16 rue de Lausanne Point(s) de contact: service contrats et marchés À l'attention de: M. Kochersperger Thibault 67090 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone: +33 388768628 E-mail: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin 16 rue de Lausanne Point(s) de contact: service contrats et marchés À l'attention de: M. Kochersperger Thibault 67090 Strasbourg Cedex FRANCE Téléphone: +33 388768628 E-mail: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XZrUnEPAYm Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de fourniture et distribution de repas au restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Lieu principal de prestation: restaurant interentrepries situé au 10 Rue de Lausanne, 67000 Strasbourg. Code NUTS FR421
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce marché a pour objet la fourniture et la distribution de repas ainsi que de la gestion d'une cafétéria au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39220000, 55511000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est passé pour une période de 3 ans, à compter du
   1. 1.2012. La fréquentation du restaurant varie entre 350 et 550 couverts par jour. La tranche de référence actuelle est celle se situant entre 500 et 550 couverts par jour.
II.2.2)Information sur les options Options: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prix sont de nature unitaire, pour une part, et forfaitaire pour une autre part, et fixés sur la base de 4 tranches de fréquentation moyenne sur une année figurant à l'annexe no4 de l'acte d'engagement. L'opérateur économique assurera l'encaissement direct du prix des repas des convives. Il est seul responsable de la gestion financière du service de restauration, notamment vis-à-vis des fournisseurs, du personnel et du recouvrement du prix des repas à la charge des convives. L'opérateur économique a l'obligation de reprendre le personnel exécutant la prestation jusqu'au 31.12.2011.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit avoir les capacités économiques et financières pour réaliser le marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit avoir les capacités professionnelles et techniques pour réaliser le marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 04 01
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 11.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect des principes de la commande publique, avec les candidats ayant remis les trois offres économiquement les plus avantageuses. Si le pouvoir adjudicateur décide de réaliser une négociation, il doit en informer expressément les candidats. L'opérateur économique assurera le service de la restauration et de la cafétéria tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés pendant toute la durée du marché.
Les repas seront obligatoirement confectionnés sur place. L'organisme met à la disposition de l'opérateur Economique les locaux nécessaires (cuisines, locaux de stockage de denrées, salles de restaurant et annexes, bureau du gérant). L'Opérateur Economique dispose desdits locaux à titre précaire et gratuit, sans occupation privative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone: +33 383908500 Fax: +33 383274984
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 

 
            

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