| TX: Avis de marché
Services
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| Section I: Pouvoir adjudicateur
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact
CPAM du Bas Rhin
16 rue de Lausanne
Point(s) de contact: service contrats et marchés
À l'attention de: M. Kochersperger Thibault
67090 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388768628
E-mail: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr
Adresse(s) internet
Adresse du profil d'acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse
primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
16 rue de Lausanne
Point(s) de contact: service contrats et marchés
À l'attention de: M. Kochersperger Thibault
67090 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388768628
E-mail: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr
Adresse internet:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XZrUnEPAYm
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
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| Section II: Objet du marché
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| II.1) | Description
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| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de fourniture et distribution de repas au restaurant
Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal de prestation: restaurant interentrepries situé au 10 Rue
de Lausanne, 67000 Strasbourg.
Code NUTS FR421
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| II.1.3) | Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des
acquisitions
Ce marché a pour objet la fourniture et la distribution de repas ainsi que
de la gestion d'une cafétéria au Restaurant Interentreprises de la CPAM du
Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39220000, 55511000
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| II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
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| II.1.8) | Lots
Division en lots: non
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| II.1.9) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
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| II.2) | Quantité ou étendue du marché
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| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
Le marché est passé pour une période de 3 ans, à compter du
1. 1.2012.
La fréquentation du restaurant varie entre 350 et 550 couverts par jour.
La tranche de référence actuelle est celle se situant entre 500 et 550
couverts par jour.
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| II.2.2) | Information sur les options
Options: non
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
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| technique
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| III.1) | Conditions relatives au contrat
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Les prix sont de nature unitaire, pour une part, et forfaitaire pour une
autre part, et fixés sur la base de 4 tranches de fréquentation moyenne
sur une année figurant à l'annexe no4 de l'acte d'engagement.
L'opérateur économique assurera l'encaissement direct du prix des repas
des convives. Il est seul responsable de la gestion financière du service
de restauration, notamment vis-à-vis des fournisseurs, du personnel et du
recouvrement du prix des repas à la charge des convives.
L'opérateur économique a l'obligation de reprendre le personnel exécutant
la prestation jusqu'au 31.12.2011.
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| III.2) | Conditions de participation
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat doit avoir les capacités économiques et
financières pour réaliser le marché.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Le candidat doit avoir les capacités professionnelles et techniques pour
réaliser le marché.
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| Section IV: Procédure
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| IV.1) | Type de procédure
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | Critères d'attribution
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
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| IV.3) | Renseignements d'ordre administratif
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
2011 04 01
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
3. 11.2011 - 12:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
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| Section VI: Renseignements complémentaires
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| VI.3) | Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le
respect des principes de la commande publique, avec les candidats ayant
remis les trois offres économiquement les plus avantageuses. Si le pouvoir
adjudicateur décide de réaliser une négociation, il doit en informer
expressément les candidats.
L'opérateur économique assurera le service de la restauration et de la
cafétéria tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ou
chômés pendant toute la durée du marché.
Les repas seront obligatoirement confectionnés sur place.
L'organisme met à la disposition de l'opérateur Economique les locaux
nécessaires (cuisines, locaux de stockage de denrées, salles de restaurant
et annexes, bureau du gérant). L'Opérateur Economique dispose desdits
locaux à titre précaire et gratuit, sans occupation privative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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| VI.4) | Procédures de recours
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nancy
avenue du Maréchal Juin
54000 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
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| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Nancy
avenue du Maréchal Juin
54000 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
27.9.2011
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