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Date de publication : 02/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché de fourniture de gaz naturel rendu site pour 13 résidences de Montrouge Habitat. Le présent marché est un marché non fractionné de fourniture d'énergie non stockable au sens de l'article 76 VIII al.2 du code des marchés publics. Les prix sont unitaires. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum de commande. CPV: 09123000.

2011/S 22-034809 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Montrouge Habitat - OPH 18/20 avenue Emile Boutroux Attn: M. le directeur général 92120 Montrouge FRANCE Téléphone +33 155581700 Courrier électronique (e-mail): pdarocha@montrouge-habitat.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office régional(e) ou local(e) Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché de fourniture de gaz naturel rendu site pour 13 résidences de Montrouge Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Montrouge. Code NUTS FR105
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché non fractionné de fourniture d'énergie non stockable au sens de l'article 76 VIII al.2 du code des marchés publics.
Les prix sont unitaires. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum de commande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre au regard du mémoire présenté. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-21
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 201021 LOT n° 1 - INTITULÉ Marché de fourniture de gaz naturel rendu site pour 13 résidences de Montrouge Habitat.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GDF Suez 65 rue des 3 Fontanot 92024 Nanterre Cedex FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 3 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché a été signé le
   1. 12.2010.
Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du service des marchés. Montant annuel prévisionnel (TTC): 913 638,42 EUR. Annonce n° 330, BOAMP 192 B du
   2. 10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 

 
            

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