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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption : 16/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique. Le marché a pour objet la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique. CPV: 33690000.

2011/S 26-041940 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CANSSM de paris 77 avenue de Ségur Contact: Service des marchés 75714 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 145663693 Courrier électronique (e-mail): service.marches@secumines.org Fax +33 145663595 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé Autre organisme privé de sécurité sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au Répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 59 pharmacies minières (France métropolitaine)
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la fourniture aux officines du régime minier de médicaments remboursables vignetés inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R 5143-8 du code de la santé publique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33690000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les quantités prévisionnelles par lot sont précisées en annexe B.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Cet accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Il est éventuellement reconductible 3 fois de manière expresse un mois avant l'échéance et pour cette même durée dans la limite de 4 années conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ groupe générique alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique alfuzosine (chlorhydrate D') 10 mg, comprimé à libération prolongée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 13500 boîtes de 30 comprimés LOT n° 2 INTITULÉ Groupe générique fenofibrate 160 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique fenofibrate 160 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 11000 boîtes de 30 comprimés LOT n° 3 INTITULÉ flecainide (acetate de) 100 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Flecainide (acetate de) 100 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 5800 boîtes de 30 comprimés LOT n° 4 INTITULÉ Groupe générique glibenclamide 5 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique glibenclamide 5 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 3 400 boîtes de 20 comprimés LOT n° 5 INTITULÉ Groupe générique glimepiride 1 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique glimepiride 1 mg, comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 6 300 boîtes de 30 comprimés LOT n° 6 INTITULÉ Groupe générique glimepiride 2 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique glimepiride 2 mg, comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 6 500 boîtes de 30 comprimés LOT n° 7 INTITULÉ Groupe générique glimepiride 3 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique glimepiride 3 mg, comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 6 000 boîtes de 30 comprimés LOT n° 8 INTITULÉ Groupe générique glimepiride 4 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique glimepiride 4 mg, comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 5 300 boîtes de 30 comprimés LOT n° 9 INTITULÉ Groupe générique lisinopril (dihydrate) équivalant à lisinopril 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique lisinopril (dihydrate) équivalant à lisinopril 20 mg + hydrochlorotihazide 12,5 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 7 800 boîtes de 30 comprimés LOT n° 10 INTITULÉ Groupe générique nifedipine 30 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique nifedipine 30 mg, comprimé osmotique pelliculé à libération prolongée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 3 400 boîtes de 30 comprimés LOT n° 11 INTITULÉ groupe générique pinaverium (bromure de) 100 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique pinaverium (bromure de) 100 mg, comprimé pelliculé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 4 300 boîtes de 30 comprimés LOT n° 12 INTITULÉ Groupe générique ramipril 1,25 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique ramipril 1,25 mg, comprimé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 7 200 boîtes de 30 comprimés LOT n° 13 INTITULÉ Groupe générique ramipril 2,5 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique ramipril 2,5 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 17 000 boîtes de 30 comprimés LOT n° 14 INTITULÉ Groupe générique ramipril 5 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique ramipril 5 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 26 000 boîtes de 30 comprimés LOT n° 15 INTITULÉ Groupe générique ramipril 10 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique ramipril 10 mg, comprimé sécable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 8 500 boîtes de 30 comprimés LOT n° 16 INTITULÉ groupe générique sertraline (chlorhydrate de) 50 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique sertraline (chlorhydrate de) 50 mg, gélule.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 5 700 boîtes de 28 gélules LOT n° 17 INTITULÉ groupe générique tamsulosine (chlorhydrate de) 0,4 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique tamsulosine (chlorhydrate de) 0,4 mg, micro granules à libération prolongée en gélule.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 13 000 boîtes de 30 gélules LOT n° 18 INTITULÉ groupe générique valproate de sodium 500 mg
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Groupe générique valproate de sodium 500 mg, comprimé pelliculé sécable à libération prolongée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33690000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 5 500 boîtes de 30 comprimés
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Ni garantie ni cautionnement ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur les fonds propres du régime minier. Le règlement se fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception de la facture et selon les dispositions du code des marchés publics. Conformément à formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires ajustables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature (imprimé DC 1 ancien Dc4 ou équivalent disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), dûment remplie et signée datant de moins de 3 mois,  - une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise ou un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ancien Dc5) ou équivalent disponible sur le site du Ministère de l'economie et des Finances:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, dûment remplie et signée, datant de moins de 3 mois et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. A défaut de Dc2:  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités économiques et financières. A défaut de Dc2: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc2 (ancien DC 5) dûment rempli ou déclaration sur l'honneur datée et signée et comportant les renseignements nécessaires pour évaluer les capacités techniques. A défaut de Dc2: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix proposé. Pondération 90
 
2.Valeur technique (sous-critères détaillés à la rubrique Vi.3).. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PH 11 01 01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.meoss.fr. L'accès à la rubrique "Questions/réponses" de la présente consultation nécessite une inscription préalable et gratuite sur ce site. Ces demandes devront parvenir avant le:
   8. 3.2011 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate forme de dématérialisation. sous-critères de la valeur technique (10 %): qualité de la présentation pour 5 %, développement durable pour 5 %.
Le candidat remplira sur ce critère le cadre de réponses techniques joint au règlement de consultation.
Les prix doivent être indiqués en euros. En cas de groupement, il devra être fourni un dc 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement,les pièces mentionnées en rubrique Iii.2.
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr.
Les candidatures et les offres pourront au choix du candidat: soit être remises contre récépissé à la CANSSM, DAFJ, secrétariat du service des marchés, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, FRANCE; soit être expédiées par tout moyen à la même adresse; soit être déposées sous forme électronique sur la plateforme http://www.meoss.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33690000 - Médicaments divers 

 
            

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