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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 10/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de fourniture de pierres naturelles pour les aménagements des stations et de l'esplanade de la Gare de Tours dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération tourangelle. Fourniture de pierres naturelles pour le revêtement des quais des stations et les aménagements urbains (bordures, pavés, dalles) sur l'esplanade de la Gare de Tours. CPV: 44113000, 44113120, 44113130, 44912100.

2010/S 246-376140 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupement SET-Transamo - Cité Tram 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431 Attn: M. Paroissien Jean-Luc 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247712910 Fax +33 247289581 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://citetram.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cité Tram - Groupement SET- Transamo 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431 Contact: service commande publique 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247712910 Fax +33 247289581 internet: https://citetram.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cité Tram - groupement SET- Transamo 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431 Contact: service commande publique 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247712910 Fax +33 247289581 internet: https://citetram.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cité Tram - Groupement SET-Transamo 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431 Contact: service commande publique 37204 Tours Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 247712910 Fax +33 247289581 internet: https://citetram.achatpublic.com
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Marché de fourniture de pierres naturelles pour les aménagements des stations et de l'esplanade de la Gare de Tours dans le cadre de la réalisation de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération tourangelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison tours et Joué-Lès-Tours. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: Fréquence et valeur des marchés à attribuer Il s'agit d'attribuer un accord-cadre avec un seul opérateur (cet accord-cadre au sens communautaire est, en droit français, qualifié de marché à bons de commande). Ce marché s'inscrit dans une "unité fonctionnelle" intitulée "fournitures de pierres", elle-même décomposée en 5 marchés séparés.
Le présent avis concerne l'attribution d'un troisième marché à bons de commande conclu avec un montant minimum fixé en valeur à 1 800 000 EUR HT et sans montant maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de pierres naturelles pour le revêtement des quais des stations et les aménagements urbains (bordures, pavés, dalles) sur l'esplanade de la Gare de Tours.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 44113000, 44113120, 44113130, 44912100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les pierres auront des origines pétrographiques de type granit Noir de type G684 ou équivalent. Sont compris des bordures droites, courbes, des dalles, des emmarchements, des pièces de raccord à l'existant.
Le marché concerne approximativement: 7 000 m2 de dalles d'épaisseur 4cm, 2 500 m² de pavés et dalles sur chaussées, trottoirs, et plate forme, 2 300 ml de bordure de nez de quai, 2 100 ml de bordures arrière de quai, et 2 100 ml de bordures chasse roue, 1100ml de bordures de rampe.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour garantir l'avance en cas de versement de cette dernière. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie (article 102 du CMP) et ayant pour identification de la personne publique l'intitulé suivant: SET, mandataire du groupement SET-Transamo agissant au nom et pour le compte du Sitcat - 56 av. Marcel Dassault - BP 60431 - 37204 Tours Cedex 03, FRANCE (idem pour la garantie de l'avance, le cas échéant).
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget Sitcat, financement de la Région Centre, du Département de l'Indre et Loire, de l'etat, de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus et Feder. Délai de paiement: les sommes due(s) au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement, Chaque candidat ou membre du groupement devra fournir: 2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3) le cas échéant, la copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire; 4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Description des fournitures utilisées par le candidat (carrières, agréments, certificats d'exploitation, capacités de production annuelle, moyens, gestion et délais de l'acheminement des fournitures),  - les moyens techniques: (matériel, effectifs, moyens de production, et d'essais en usine) pour la partie production en carrière. Une certification ISO, ou autre pourra être remise avec la candidature,  - les moyens et modes de conditionnement des produits,  - les moyens de contrôle sur les lieux de livraison, avec essais réalisés selon la normalisation française (essais mécaniques, porosité, gel). Le candidat fournira tout certificat de laboratoire (agréments, cofrac) en propre où à qui il envisage de sous traiter ses essais,  - une liste des références sur des fournitures de complexité et de technicité équivalentes en précisant les informations suivantes: maître d'ouvrage, lieu, montant financier, type de matériaux et fournitures fournis. Le candidat pourra prouver sa capacité technique par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, unique ou groupé, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, filiales d'un même groupe, etc...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Possibilité de produire les attestations, déclarations et documents visés au point Iii.2. du présent avis à l'aide des nouveaux formulaires DC2 (déclaration du candidat) et DC1 (lettre de candidature) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10CITETRAMPN59
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.1.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis est un avis d'appel a candidatures. Procédure négociée conformément aux articles 144-i-1° et 165 - 166 et du CMP en application de la deuxième partie pour les entités adjudicatrices. Durée du marché: 24 mois intégrant la période de préparation.
Les candidats peuvent présenter leur offre, soit individuellement, soit en groupement solidaire d'entreprises spécialisées. Examen des candidatures: les candidatures seront examinées au regard des capacités économiques, financières et techniques des candidats. Conditions de remise des candidatures: le maître d'ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier et apprécierait en outre une transmission sur support électronique (CI-ROM/DVD). Sous pli cacheté portant la mention": "candidature pour le marché de pierres naturelles pour le revêtement des quais de stations (PIR2) de la première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle", les candidatures seront à remettre contre récépissé ou envoyées en lettre recommandée avec avis de réception postal à Cité Tram, groupement SET/Transamo - 56 avenue Marcel Dassault, BP 60431, 37204 Tours Cedex 03, FRANCE.
Les plis adressés par voie électronique devront l'être à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com. Les modalités de remise des candidatures dématérialisées sont indiquées dans le manuel entreprises disponible dans rubrique "aide" de la salle de marchés sur le site https://citetram.achatpublic.com.
Le maître d'ouvrage adressera aux candidats sélectionnés le dossier de consultation (DCE) sur support électronique CD-ROM/DVD qui sera également dématérialisé à l'adresse suivante: https://citetram.achatpublic.com approximativement en janvier 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr Fax +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-5 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44113000 - Matériaux de construction routière 
44113120 - Dalles de pavage 
44113130 - Pierres de pavage 
44912100 - Granit 

 
            

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