01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/02/2011
Date de péremption : 08/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Marché de fourniture de polymères en poudre ou en émulsion pour la déshydratation des boues. Fourniture de polymères pour les stations d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Roselies, Fleurus Centre, Fontaine l'Évêque, Marchienne-au-Pont, Viesville, Roux, Thuin, Ham-sur-Heure et Wanfercée-Baulet. Vérification de l'efficacité des produits fournis. Enlèvement des conditionnements vides. CPV: 24300000.

2011/S 32-052820 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Igretec Boulevard Mayence 1 Attn: Pascal Colin 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71202031 Courrier électronique (e-mail): pascal.colin@igretec.com Fax +32 71200108 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre intercommunale Autre intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fourniture de polymères en poudre ou en émulsion pour la déshydratation des boues.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS BE322
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de polymères pour les stations d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Roselies, Fleurus Centre, Fontaine l'Évêque, Marchienne-au-Pont, Viesville, Roux, Thuin, Ham-sur-Heure et Wanfercée-Baulet. Vérification de l'efficacité des produits fournis. Enlèvement des conditionnements vides.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement jusqu'à 4 ans. Estimation 456 500 EUR hors TVA / an soit 1 826 000 EUR hors TVA pour 4 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Oui, conditionnement de 5 % par rapport au montant du bordereau.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1. Une attestation de l'ONSS (non antérieure à celle relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 bis de l'arrêté royal du
   8. 1.1996 ou pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales;
   2. Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur des contributions dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 § 2, 6° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996;
   3. Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur du bureau de TVA compétent dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 § 2, 6° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996;
   4. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au service du casier judiciaire central.
   5. Une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 43 § 2, 1°, 2° de l'arrêté royal du
   8. 1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1. la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés;
   2. la description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité;
   3. l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité;
   4. des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 097/2010-38/S0000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 4.2011 - 10
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   8. 4.2011 - 10:00 Lieu Station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, 401 chaussée de Charleroi 6061 Montignies (2e étage), BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Uniquement les soumissionnaires qui déposent une offre.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00706757/2011001476. Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Les documents relatifs au marché sont disponibles auprès de l'intercommunale Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE (service finances et comptabilité) auprès de Monsieur M. Reinier (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 11.2.2011. Les documents relatifs au présent marché peuvent également être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état rue de la science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 65/14 à 65/27 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics, soit devant le tribunal de première instance de Charleroi, soit devant le conseil d'état.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR