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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de fourniture et de pose de 33 portes d'accès et de leurs équipements associés dans les locaux du siège parisien de la Cnamts, sis 50, avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris Cedex 20. Le marché a pour objet la fourniture et la pose de 33 portes d'accès et de leurs équipements associés dans les locaux du siège parisien de la CNAMTS, SIS 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris Cedex 20. L'ensemble de la prestation devra poursuivre les objectifs suivants: 1) conserver le classement coupe feu existant; 2) limiter les opérations de destruction; 3) conserver les sécurités anti-intrusion et contrôle d'accès existants; 4) procéder à l'asservissement sur la détection incendie existante, de sorte à provoquer la libération des éléments de condamnation de ces dernières, tout en les conservant fermées. Cette configuration est impérative dans le cas d'évacuation d'urgence de la zone, de détection incendie, d'émulation des ouvertures d'urgence de proximité; 5) conserver la possibilité d'ouvrir ou de fermer ces portes manuellement dans le cas de disparition de l'alimentation électrique. La description des portes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. CPV: 44221220, 44221230, 45421100.

2011/S 86-140351 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cnamts 50 avenue du Professeur André Lemierre Contact: M. le directeur général département des achats Attn: Mlle Benmaza Leila 75020 Paris Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 172602966 Courrier électronique (e-mail): leila.benmaza@cnamts.fr Fax +33 172601797 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://cnamts.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cnamts 50 avenue du Professeur André Lemierre Contact: DGM/DDA Attn: Mlle Benmaza Leïla 75020 Paris Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 172602966 Courrier électronique (e-mail): leila.benmaza@cnamts.fr internet: https://cnamts.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cnamts 50 avenue du Professeur André Lemierrze Contact: DGM / DDA Attn: Mlle Benmaza Leïla 75020 Paris Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 172602966 Courrier électronique (e-mail): leila.benmaza@cnamts.fr internet: https://cnamts.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fourniture et de pose de 33 portes d'accès et de leurs équipements associés dans les locaux du siège parisien de la Cnamts, sis 50, avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris Cedex 20.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75020 Paris Cedex 20, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de 33 portes d'accès et de leurs équipements associés dans les locaux du siège parisien de la CNAMTS, SIS 50 avenue du professeur André Lemierre - 75986 Paris Cedex 20. L'ensemble de la prestation devra poursuivre les objectifs suivants:
 1)conserver le classement coupe feu existant;
 2)limiter les opérations de destruction;
 3)conserver les sécurités anti-intrusion et contrôle d'accès existants;
 4)procéder à l'asservissement sur la détection incendie existante, de sorte à provoquer la libération des éléments de condamnation de ces dernières, tout en les conservant fermées. Cette configuration est impérative dans le cas d'évacuation d'urgence de la zone, de détection incendie, d'émulation des ouvertures d'urgence de proximité;
 5)conserver la possibilité d'ouvrir ou de fermer ces portes manuellement dans le cas de disparition de l'alimentation électrique. La description des portes et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44221220, 44221230, 45421100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de 33 portes d'accès et de leurs équipements associés. Pour certaines d'entre elles, le remplacement impliquera une motorisation de ces dernières, afin d'assurer leur ouverture et fermeture automatique.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   6. 7.2011. Jusqu'au 15.12.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché prévoit une retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La Cnamts s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie s'élève à 4 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie sera remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie d'un an. Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande sont notamment fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et notamment, pour l'avance, de l'article 87. L'agent comptable de la Cnamts règle les sommes dues en exécution du présent contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement final. Le financement du marché est sur le budget de la Cnamts avec l'imputation budgétaire suivante: BEP (budget de l'établissement).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un pays de la communauté européenne (une copie du ou des jugements sera à joindre dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire) ou déclaration sur l'honneur (DC1)
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2): en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement de l'année dernière et de l'année en cours (DC2).
 2)la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).
 3)Une présentation des références de prestations similaires des 3 dernières années (DC2).
 4)Le cas échéant, les qualifications et certifications du candidat ou leurs équivalents (DC2).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Coût des prestations. Pondération 50
 
2.Conditions d'exécution de la prestation au regard des moyens humains affectés et des modalités de réalisation des travaux. Pondération 25
 
3.Délais d'exécution. Pondération 15
 
4.Prise en compte du développement durable au regard de la limitation des nuisances de chantier, ainsi que des mesures de protection du personnel de chantier. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur II/2/2011/MA/31
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2011 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS A 1) Avant la remise de leur offre, chaque candidat devra obligatoirement procéder à une visite des locaux. Pour connaître ces dates et convenir d'un rendez-vous, les candidats doivent contacter le Département Maintenance et Logistique Frontalis (M. Raoul Rada au +33 172602333 ou M. Eric Caillé au +33 172601266).
 2)Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours".
 3)Les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44221220 - Portes coupe-feu 
44221230 - Portes coulissantes 
45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 

 
            

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