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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 01/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de fourniture de services de télécommunication. Le marché porte sur des services de téléphonie filaires : Cela signifie : - La mise à disposition de points de rattachement au réseau d'infrastructures du fournisseur, - la possibilité de contacter à partir de postes fixes tout abonné téléphonique, quel que soit son opérateur de télécommunications de rattachement, - la continuité de service. Cette consultation a pour objet de fixer l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution de ces prestations. Les objectifs recherchés sont principalement : - Une qualité de Service au moins égale à la Qualité de Service actuelle, - Une totale transparence fonctionnelle pour l'utilisateur, - Une grande souplesse quant à la réversibilité des solutions, - La maîtrise des dépenses de téléphonie filaire, - Une facturation simple et souple et des outils de péri-facturation pertinents, - Une gestion optimale de la solution (déploiement, gestion courante, gestion des incidents)

2009/S 203-292458 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Beauvais, 1, rue Desgroux, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-60000 Beauvais Cedex. Tél. +33 344156841. Fax +33 344156801.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.beauvais.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Beauvais, n°48, rue Desgroux - BP 90508, Contact:
Service des marchés publics, à l'attention de G.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. +33 344156841. Fax +33 344156801. URL: http://www.beauvais.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Beauvais, n°48, rue Desgroux - BP 90508, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de G.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. +33 344156841. Fax +33 344156801. URL: http://www.beauvais.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Beauvais, n°48, rue Desgroux - BP 90508, Contact:
Service des marchés publics, à l'attention de G.Madrènes, F-60005 Beauvais Cedex. Tél. +33 344156841. Fax +33 344156801. URL: http://www.beauvais.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de fourniture de services de télécommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
Lieu principal de prestation: beauvais, 60000 Beauvais FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché porte sur des services de téléphonie filaires : Cela signifie :
 - La mise à disposition de points de rattachement au réseau d'infrastructures du fournisseur,  - la possibilité de contacter à partir de postes fixes tout abonné téléphonique, quel que soit son opérateur de télécommunications de rattachement,  - la continuité de service.
Cette consultation a pour objet de fixer l'ensemble des modalités afférentes à l'exécution de ces prestations.

Les objectifs recherchés sont principalement :
 - Une qualité de Service au moins égale à la Qualité de Service actuelle,  - Une totale transparence fonctionnelle pour l'utilisateur,  - Une grande souplesse quant à la réversibilité des solutions,  - La maîtrise des dépenses de téléphonie filaire,  - Une facturation simple et souple et des outils de péri-facturation pertinents,  - Une gestion optimale de la solution (déploiement, gestion courante, gestion des incidents).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot no1 : Fourniture de points de rattachement au réseau d'infrastructures du titulaire de type accès primaires " T2 " et acheminement des trafics téléphoniques suivants :
 - Communications entrantes,  - Communications sortantes non prises en charge par la technique de présélection du transporteur.

Lot n°2 : Acheminement des communications sortantes prises en charge par la technique de présélection du transporteur des accès mis en oeuvre dans le cadre du lot
   1. 

Lot n°3 : Fourniture de points de rattachement au réseau d'infrastructures du titulaire hors accès primaires et acheminement des trafics téléphoniques suivants :
 - Communications entrantes,  - Communications sortantes non prises en charge par la technique de présélection du transporteur.

Lot n°4 : Acheminement des communications sortantes prises en charge par la technique de présélection du transporteur des accès mis en oeuvre dans le cadre du lot
   3. 
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Au sens du code des marchés publics, le marché est lancé sans option.
Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché est lancé avec option : le marché est conclu pour une durée initiale d'un an et pourra être reconduit trois fois par période d'un an.

Le marché pourra faire l'objet d'avenants.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: - Fourniture de points de rattachement au réseau d'infrastructures du titulaire de type accès primaires " T2 " et acheminement des trafics téléphoniques suivants : Communications entrantes & Communications sortantes non prises en charge par la technique de présélection du transporteur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commandes sans montant maximum et sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: -Acheminement des communications sortantes prises en charge par la technique de présélection du transporteur des accès mis en oeuvre dans le cadre du lot 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commandes sans montant maximum et sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: -Fourniture de points de rattachement au réseau d'infrastructures du titulaire hors accès primaires et acheminement des trafics téléphoniques suivants : Communications entrantes & Communications sortantes non prises en charge par la technique de présélection du transporteur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commandes sans montant maximum et sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ: -Acheminement des communications sortantes prises en charge par la technique de présélection du transporteur des accès mis en oeuvre dans le cadre du lot 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commandes sans montant maximum et sans montant maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé. Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : Ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais. Budget principal de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement prévu par l'article 98 du code des marchés publics. Régime de paiement prévu par les articles 92 à 100 du Code des marchés publics.
Il est prévu de verser une avance de 5 % conformément aux dispositions des articles 87 à 91 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il est souhaité que le groupement soit solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature sur imprimé Dc4 et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires,  - la déclaration du candidat (imprimé Dc5) remplie dans toutes ses rubriques, et associée aux documents suivants.
a. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
b. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - ca global et CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Effectifs du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - les références de l'entreprise relatives à des commandes publiques similaires effectuées au cours des 2 dernières années, en précisant pour chaque référence l'administration concernée, les coordonnées précises du responsable du marché ainsi que le montant et la durée du marché.
Ils pourront fournir en outre, s'ils le souhaitent, une liste de références équivalentes dans le domaine des entreprises privées.
 - Les justificatifs d'autorisation pour l'exploitation de réseaux et/ou la fourniture de services de télécommunications conformément à la réglementation en vigueur (licence d'opérateur ou de l'opérateur représenté).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: téléphoniefixe2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 12.2009 - 09:30.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 12.2009 - 09:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 40-iii et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est lancé par le groupement de commandes du Beauvaisis composé de la Ville de Beauvais (n°1, rue Desgroux - 60021 Beauvais) (membre coordonnateur) et la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (no48, rue Desgroux - 60005 Beauvais).
Précisions concernant les critères d'attribution (section iv 2 de l'avis d'appel public à concurrence):
Critères de jugement des offres pour les lots no1 et n°3 :
 1)Valeur technique (50 points) : décomposée comme suit :
 - Réseau d'infrastructures et services proposés - (25 points),  - Procédures de déploiement (organisation de projet conforme au CCTP, délais et pénalités associées) - (15 points),  - Procédures d'exploitation et de gestion des incidents (processus conforme au CCTP, délais et pénalités associées) - (10 points).
 2)Coût total de la prestation (35 points) :
 3)Facturation et outils de péri-facturation (15 points) : décomposés comme suit :
 - format de la facture papier conforme au CCTP (8 points),  - outils de péri-facturation conforme au CCTP (7 points).
Critères de jugement des offres pour les lots no2 et no4 :
 1)Valeur technique (40 points) : décomposée comme suit :
 - Réseau d'infrastructures et services proposés - (20 points),  - Procédures de déploiement (organisation de projet conforme au CCTP, délais et pénalités associées) - (7 points),  - procédures d'exploitation (processus conforme au CCTP, facilités de gestion proposées, délais et pénalités associées) - (13 points).
2 ) Coût total de la prestation (45 points) 3 )Facturation et outils de péri-facturation (15 points) : décomposés comme suit  - format de la facture papier conforme au CCTP (8 points),  - outils de péri-facturation conforme au CCTP (7 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 11, rue Lemerchier - CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. URL:
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax +33 322336171.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 11, rue Lemerchier - CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail:
greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. URL:
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax +33 322336171.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 

 
            

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