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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 21/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de fournitures pour les services techniques de la ville d'Oyonnax. Le présent marché a pour objet de subvenir aux besoins en fournitures des services techniques de la ville d'Oyonnax pour l'ensemble de leurs domaines d'activités. CPV: 31161000.

2011/S 27-044110 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Oyonnax service marchés publics, 126 rue Anatole France Attn: M. Arnaud Corbet 01100 Oyonnax FRANCE Téléphone +33 474770006 Courrier électronique (e-mail): arnaud.corbet@oyonnax.fr Fax +33 474771860 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oyonnax.fr Adresse du profil d'acheteur http://oyonnax.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Oyonnax service marchés publics, 126 rue Anatole France Attn: M. Arnaud Corbet 01100 Oyonnax FRANCE Téléphone +33 474770006 Courrier électronique (e-mail): arnaud.corbet@oyonnax.fr Fax +33 474771860 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Oyonnax service marchés publics, 126 rue Anatole France Attn: M. Arnaud Corbet 01100 Oyonnax FRANCE Téléphone +33 474770006 Fax +33 474771860 internet: http://oyonnax.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Oyonnax service marchés publics, 126 rue Anatole France 01100 Oyonnax FRANCE Téléphone +33 474770006 Fax +33 474771860 internet: http://oyonnax.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fournitures pour les services techniques de la ville d'Oyonnax.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Rue des Condamines, 01100 Oyonnax, FRANCE. Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 1 018 106,56 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet de subvenir aux besoins en fournitures des services techniques de la ville d'Oyonnax pour l'ensemble de leurs domaines d'activités.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31161000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Parc auto.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31161000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 62 676,81 EUR (HT). LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Outillage espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 16000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 619,00 EUR (HT). LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Outillage à main.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44511000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,63 EUR (HT). LOT n° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Béton.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 500,00 EUR (HT). LOT n° 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Habillement EPI.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 35113400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 4 155,75 EUR (HT). LOT n° 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Signalisation tricolore.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31518000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 100 781,43 EUR (HT). LOT n° 07
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pavoisement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 736,96 EUR (HT). LOT n° 08
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 521 391,41 EUR (HT). LOT n° 09
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plomberie - sanitaires - chauffage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44115200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 40 979,88 EUR (HT). LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Quincaillerie - fournitures industrielles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 16 816,22 EUR (HT). LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Metallerie - serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500, 44316510
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 159,19 EUR (HT). LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Bois et planches.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44191000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 53 383,42 EUR (HT). LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maçonnerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44190000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 936,84 EUR (HT). LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peintures - vernis - papiers peints.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44810000, 44820000, 44812400
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 377,18 EUR (HT). LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Eaux potable.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44162500
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 67 919,10 EUR (HT). LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Assainissement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44163130
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 30 030,00 EUR (HT). LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pièces détachées espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 16800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 2 903,24 EUR (HT). LOT n° 18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fluides à usage mécanique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 448,28 EUR (HT). LOT n° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Outillage électrique portatif et accessoires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44510000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 647,23 EUR (HT). LOT n° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Voirie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 24000000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 5 650,00 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité, section de fonctionnement du budget général.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50
 
2.Valeur technique des produits proposés. Pondération 25
 
3.Service avant-vente, après vente et délai de livraison. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1101FOST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.3.2011 Documents payants prix 6,00 EUR Conditions et mode de paiement: Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 6,00 EUR et à verser à M. le tresorier principal.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction des recours:  - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (L551-13 et suivants du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
16000000 - Machines agricoles 
16800000 - Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 
19200000 - Textiles et articles connexes 
24000000 - Produits chimiques 
31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 
31161000 - Pièces pour moteurs et générateurs électriques 
31518000 - Feux de signalisation 
35113400 - Vêtements de protection et de sécurité 
44114000 - Béton 
44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage 
44162500 - Conduites d'eau potable 
44163130 - Canalisations d'égouts 
44190000 - Matériaux de construction divers 
44191000 - Matériaux divers de construction en bois 
44316000 - Quincaillerie 
44316500 - Serrurerie 
44316510 - Ferronnerie 
44510000 - Outils 
44511000 - Outils à main 
44810000 - Peintures 
44812400 - Articles pour peintres et tapissiers 
44820000 - Vernis 

 
            

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