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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 35)
appel-offre

marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Landal (Communes de Epinac, Broualan, La Boussac, Cuguen, Tremeheuc)

2021/S 201-524736  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Rennes: Services topographiques 2021/S 201-524736 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département d'ille et Vilaine Adresse postale: 1, Avenue de la Préfecture Cs24218 Ville: Rennes Cedex Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35042 Pays: France Courriel: jean-marc.giron@ille-et-vilaine.fr Téléphone: +33 299022128 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Landal (Communes de Epinac, Broualan, La Boussac, Cuguen, Tremeheuc)
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de Géomètre expert (Lot no1) et marché d'étude d'impact (Lot no2) relatifs à l' Aménagement foncier de Landal (Communes de Epinac, Broualan, La Boussac, Cuguen, Tremeheuc)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:
marché de géomètre expert pour l'afafe de Landal
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 70.0 Prix - Pondération: 30.0
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4) Description des prestations:
etude d'impact relative au projet parcellaire et aux travaux connexes
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 70.0 Prix - Pondération: 30.0
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-271325
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-0600
Lot nº: 01 Intitulé:
marché de géomètre expert agréé AFAFE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: geofit expert Adresse postale: 7 rue du fossé blanc Ville: Gennevilliers Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92230 Pays: France Courriel: gennevilliers@geofit-expert.fr Téléphone: +33 41113080
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 545 398.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02 Intitulé:
etude d'impact environnementale
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Adresse postale: 3, contour de la Motte Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 
71351810 - Services topographiques