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appel-offre
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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché pour la gestion multiservice et multitechnique (facilty management) de l'Institut national de la propriété industrielle (site de Courbevoie). Le marché a pour objet le pilotage et la gestion multi technique et multiservice, y compris la restauration, dans le cadre d'installation du siège social de l'inpi sur un nouveau site. Le regroupement de différentes prestations sous la responsabilité d'un prestataire unique est conditionné par: - la cohérence des prestations pour maintenir le niveau nécessaire à la certification HQE et la labellisation BBC et bepos, - la mise en place d'une gestion par objectifs dans la recherche de la performance continue, - l'absence des réalisations de construction similaires et l'investissement nécessaire du titulaire pour l'appréhension des problèmes nouveaux qui seront posés par ce bâtiment, - la gestion de prestations multiples lors de l'exécution du marché. La procédure de dialogue compétitif retenu doit permettre notamment: - de réunir toutes les conditions permettant d'assurer le fonctionnement approprié des prestations et services et l'organisation du pilotage, - de définir la méthodologie permettant d'engager ou de développer un processus d'amélioration continue, de bonnes pratiques et d'innovation, - d'apprécier la pérennité des candidats d'accompagner l'inpi à long terme, - de promouvoir la transparence, l'interface claire et un échange ouvert entre l'INPI et les futurs candidats. CPV: 50700000, 90919200, 55510000, 50882000, 50340000.

2011/S 214-349604 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact INPI 26 bis rue de Saint-Petersbourg À l'attention de: M. Rodrigues Daniel 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone: +33 153045243 E-mail: marches-publics@inpi.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Institut national de la propriété industrielle (INPI) 26 bis rue de Saint-Petersbourg Point(s) de contact: Eric Albistur ou Gérard Borges 75800 Paris Cedex 08 FRANCE Téléphone: +33 153045826 Fax: +33 153045195 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale Autre: propriété industrielle
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la gestion multiservice et multitechnique (facilty management) de l'Institut national de la propriété industrielle (site de Courbevoie).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal de prestation: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet le pilotage et la gestion multi technique et multiservice, y compris la restauration, dans le cadre d'installation du siège social de l'inpi sur un nouveau site. Le regroupement de différentes prestations sous la responsabilité d'un prestataire unique est conditionné par:  - la cohérence des prestations pour maintenir le niveau nécessaire à la certification HQE et la labellisation BBC et bepos,  - la mise en place d'une gestion par objectifs dans la recherche de la performance continue,  - l'absence des réalisations de construction similaires et l'investissement nécessaire du titulaire pour l'appréhension des problèmes nouveaux qui seront posés par ce bâtiment,  - la gestion de prestations multiples lors de l'exécution du marché. La procédure de dialogue compétitif retenu doit permettre notamment:  - de réunir toutes les conditions permettant d'assurer le fonctionnement approprié des prestations et services et l'organisation du pilotage,  - de définir la méthodologie permettant d'engager ou de développer un processus d'amélioration continue, de bonnes pratiques et d'innovation,  - d'apprécier la pérennité des candidats d'accompagner l'inpi à long terme,  - de promouvoir la transparence, l'interface claire et un échange ouvert entre l'INPI et les futurs candidats.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50700000, 90919200, 55510000, 50882000, 50340000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le site de Courbevoie d'une surface SHON de 12 141 m² accueillera 565 postes de travail.
Les prestations du marché comportent des prestations de service aux personnes salariées de l'institut, notamment la restauration, le transport, le nettoyage, des prestations techniques, notamment l'entretien et la maintenance des installations techniques et des bâtiments et les prestations de sûreté et de sécurité, et le pilotage opérationnel de ces prestations.
Le site entier est concerné par l'ensemble de ces prestations. Celles-Ci seront déclinées et détaillées dans le programme fonctionnel joint à l'invitation à participer au dialogue. Toutefois, les principales prestations techniques, de services aux occupants, et de pilotage et de gestion, sont présentées au règlement de consultation.
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est intégralement financé sur les fonds propres de l'INPI.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception des factures.
Le marché prévoira des prix révisables et une avance de 5 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises, conjoint ou solidaire. Chaque groupement désigne un mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent impérativement joindre tous les documents suivants dûment remplis et signés par la personne habilitée à engager l'opérateur économique:  - la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)ou équivalent,  - la déclaration du candidat nouveau modèle DC2 (téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)ou équivalent intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. point III.2.2 et III.2.3 du présent avis),  - si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager les membres du groupement candidat,  - extrait k-bis de moins de 3 mois. En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objet du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché par la production de déclaration appropriée de banques et/ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires. Pour justifier de ses capacités financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des contacts des destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure un dialogue competitif
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: En raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats élevé aurait des incidences sur le délai de la procédure, sans pour autant favoriser la concurrence. Pour ce motif, le nombre minimum de candidats admis à participer au dialogue a été fixé à 3 et le nombre maximum à
   4.  La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction des critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières définis comme suit. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats en régularité administrative et judiciaire et disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les 3 candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants: Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés au point III.2 du présent avis.
 1)capacité économique et financière (20 %).
 2)capacité techniques (40 %),  - capacité en termes d'outillage, de matériel et d'équipement technique,  - capacité en termes de moyens humains.
 3)capacités professionnelles (40 %)  - qualification et expériences similaires du candidat:  - sur chaque prestation demandée,  - en environnement hqe bbc énergie positive,  - indications portant sur la conduite de travaux de même nature que le marché.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-887
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 12.2011 - 15
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires A) Précisions quant à la rubrique II.1.3) information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique du présent avis: le marché objet de la présente consultation sera composé de prestations traitées à prix global et forfaitaire et de prestations à bons de commande, sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est un marché à bons de commande. B) Précisions apportées quant aux rubriques II.2.3) reconduction et II.3) durée du marché ou délai d'exécution des travaux, du présent avis:
Le marché sera conclu pour une période ferme de 48 mois. C) Précisions apportées quant à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution des travaux du présent avis: La date d'attribution du marché visée par cet article doit être comprise comme la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de septembre 2012. D) Précisions sur lesconditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés au point IV.1.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur) bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 1 FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax: +33 144594646
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50340000 - Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
50882000 - Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 
55510000 - Services de cantine 
90919200 - Services de nettoyage de bureaux 

 
            

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