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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 10/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché d'impression et de reprographie dans le cadre des activités de la Sempariseine - paris 1er. Marché d'impression et de reprographie dans le cadre des activités de la Sempariseine - Paris 1er

2010/S 17-023315 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sempariseine, 2 rue Jean Lantier, Contact: pôle juridique et marchés, 75001 Paris, FRANCE. Tél. +33 144888437. E-mail: appel.offres@sempariseine.fr. Fax +33 142332784.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SemPariSeine, 2 rue Jean Lantier, Contact: pôle juridique et marchés, 75001 Paris, FRANCE. Tél. +33 144888437. E-mail:
appel.offres@sempariseine.fr. Fax +33 142332784.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: construction - aménagement -gestion d'ouvrages.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché d'impression et de reprographie dans le cadre des activités de la Sempariseine - paris 1er.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché d'impression et de reprographie dans le cadre des activités de la Sempariseine - Paris 1er.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79800000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché concerne des prestations de services ayant pour objet l'impression papeterie et la reprographie de documents divers liés aux activités de la Sempariseine. Le détail des prestations figure aux bordereaux de prix joints à la consultation.

Une plateforme informatique sera mise à disposition du Pouvoir Adjudicateur afin que celui-ci puisse déposer ses commandes d'impression et de reprographie par voie dématérialisée.
Par ailleurs, il pourra être demandé au prestataire de scanner sur support numérique les documents imprimés ou reprographies.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, lesquels seront émis au fur et à mesure des besoins.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Afin d'accompagner le Pouvoir adjudicateur dans sa démarche de développement durable, les candidats proposeront un chiffrage des prestations d'impression et de reprographie sur des supports issus d'un recyclage.

Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de base et à l'option.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la facture à la SemPariSeine.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmentés de 2 points.

Les paiements s'effectueront sous la forme de chèque ou de virement.

Le financement est assuré sur les fonds de la Sempariseine.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures ne sont pas admises si elles :
 - ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché),  - ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Situation juridique - références requises :
 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,  - lettre de candidature datée et signée,  - déclaration sur l'honneur,  - attestation d'assurance civile en cours de validité,  - justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - présentation d'une liste des prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - certificats de qualifications professionnelles des entreprises ou références équivalentes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.3.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché.

Le marché pourra être expressément reconduit trois fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit sur la reconduction ou non reconduction au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle.

Les DCE sont remis gratuitement après demande écrite formulée à l'attention du pôle juridique et marchés, soit par :
 - fax : +33 142332784,  - courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Par ailleurs, les DCE peuvent également être téléchargés via la plateforme de dématérialisation : http://semea15.forsup.net.

Les documents à remettre à l'appui de la candidature et de l'offre, ainsi que les modalités de remise des plis, sont indiqués au sein du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 

 
            

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