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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 29/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour les services de police de la zone Sud-Ouest. Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour les services de police de la zone Sud-Ouest

2009/S 118-170908 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP Sud Ouest, 89 cours Dupré Saint-Maur, BP 30091, à l'attention de M. Laurent Verdu, F-33041 Bordeaux.
Tél. +33 556997740. E-mail: laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax +33 556997744.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SGAP Sud-Ouest, 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091, à l'attention de M. Laurent Verdu, F-33041 Bordeaux. Tél. +33 556997740.
E-mail: laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax +33 556997744.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SGAP Sud-Ouest, 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091, à l'attention de M.
Laurent Verdu, F-33041 Bordeaux. Tél. +33 556997740. E-mail:
laurent.verdu@interieur.gouv.fr. Fax +33 556997744.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SGAP Sud-Ouest, 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091, à l'attention de M. Pascal Ramos, F-33041 Bordeaux. Tél. +33 556997749.
E-mail: pascal.ramos@interieur.gouv.fr. Fax +33 556997744.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour les services de police de la zone Sud-Ouest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Code NUTS: FR6.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de location et de maintenance de photocopieurs pour les services de police de la zone Sud-Ouest.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30121100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Voir BPU lot no1, lot no2, lot no3 et lot no4.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Location et maintenance de photocopieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieurs pour copies en noir. De 15 à 20 copies/minute (en A4).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Location et - maintenance de photocopieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieurs pour copies en noir. De 21 à 30 copies/minute (en A4).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
LOT N° 3 INTITULÉ: Location et maintenance de photocopieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieurs pour copies en noir. De 31 à 50 copies/minute.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
LOT N° 4 INTITULÉ: Location et maintenance de photocopieur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photocopieurs pour copies en noir maximum de 50 copies/minute.
Et couleur maximum de 10 copies/minute.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30121100.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics. A défaut, une caution personnelle et solidaire sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'état.
L'unité monétaire est l'euro.

Le marché est traité à prix unitaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée.

Le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception, par la personne publique, de la facture en 3 exemplaires, dont un original et 2 duplicata.

Le défaut de paiement dans le délai prévu par le présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement, des intérêts moratoires, à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Lorsque le dépassement du délai n'est pas causé par la personne publique contractante, ou le comptable de l'etat au sens de l'article 67 du décret no 62-157 du 29.12.1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique, des intérêts moratoires ne sont pas dus.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. (Décrets no 2008-407 et 408 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés public.
Sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 20 % sera versée dans les conditions réglementaires définies à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement.
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales prestations services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.Valeur technique appréciée au vu du mémoire. Pondération: 30 %.
 
3.Service assistance technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-16-FCS.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Remise simultanée des candidatures et des offres. Les offres peuvent être adressées par envoi postal,par porteur ou par voie électronique, les modalités d'envoi sont détaillées dans le règlement de consultation étant précisé que le cachet de la poste ne fait pas foi et que tout pli arrivé hors des délais de la remise des offres ne sera pas retenu .
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr/ Ou le lien direct suivant :https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2223&orgA cronyme=g6l.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. +33 55699380. Fax +33 55624390.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Pour les recours pour excès de pouvoir, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour les recours en pleine juridiction, délai de 2 mois suivant l'acoomplissement des mesures de publicités relatives à la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 

 
            

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