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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché M1705. Travaux d'installation et de modification des appareils hydrauliques de surface parisiens

2009/S 118-170734 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Eau de Paris, 9 rue Victor Schoelcher, Cedex 14, à l'attention de M. le Directeur Général, F-75675 Paris. Tél. +33 140489800-9858. E-mail: sala@eaudeparis.fr. Fax +33 140489934.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eaudeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Eau de Paris- Service Marchés, 9 rue Victor Schoelcher, Cedex 14, F-75675 Paris. URL: http://www.editender.com/eaudeparis/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Tous les arrondissements, bois de Boulogne et Vincennes, 75000 Paris, FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché M1705. Travaux d'installation et de modification des appareils hydrauliques de surface parisiens.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232150.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les travaux,pour chaque lot et par an, concernent environ :
La création de 45 bouches de lavage (bl), 10 bouches d'incendie (bi), 1 Bouche de remplissage (br), d'une Fontaine wallace Grand Modèle (fwgm), d'une fontaine wallace petit modèle (fwpm) et de 9 bornes de marché (bm).
La suppression de 25 bl, 10 bi, 1br, 1fwgm et 3 bouches de marché (bmo).

Le déplacement ou la mise à niveau de 19 Bl, 10 Bi, 3br, 1bm et 5 bouches à clés (5bàc).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable par reconduction expresse écrite.
L'exécution du marché commencera à compter de la date du
   1. 1.2010 et s'achèvera un (1) an après celle-ci. Le marché pourra être reconduit par période annuelle, trois (3) fois à compter du 1er janvier de chaque année, sur décision d'eau de Paris.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Lot 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 16ème, 17ème, 18ème arrondissements de Paris et le bois de Boulogne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232150.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le montant minimum annuel du marché s'élève à 200 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel du présent lot s'élève à 800 000 EUR (H.T.). Ces montants restent identiques en cas de reconduction du marché.
LOT N° 2 INTITULÉ: Lot n°2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème, 19ème, 20ème arrondissements de Paris, et le bois de Vincennes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232150.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le montant minimun annuel du marché s'élève à 200 000 EUR (H.T.). Le montant maximum du présent lot s'élève à 800 000 EUR (H.T.). Ces montants restent identiques en cas de reconduction du marché.
LOT N° 3 INTITULÉ: Lot n°3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements de Paris.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232150.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le montant minimum annuel du marché s'élève à 200 000 EUR (H.T.). Le montant maximum annuel du présent lot s'élève à 800 000 EUR (H.T.). Ces montants restent identiques en cas de reconduction du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement : Par virement administratif dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Pour chacun des lots, une avance de 5 % du montant minimum (T.T.C.), est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire conformément au cahier des clauses administratives particulières.

Un acompte mensuel sera versé conformément au cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire d'entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc4 ou un document contenant les mêmes renseignements,  - Une déclaration sur l'honneur en utilisant le formulaire Dc5 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,  - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats remettront la qualification suivante ou équivalent :
Qualification Fntp avec les références 5113 de la nomenclature, ou similaire délivrée par un organisme professionnel . A défaut, la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux de moins de 5 ans attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte le candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 70 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M1705.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est limité à
   2. 

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :
 - sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/,  - sur simple demande à l'adresse suivante: Eau de Paris, Bureau d'Accueil  - 3ème étage, 152 avenue Paul Vaillant Couturier, 75014 Paris, FRANCE. Caractéristiques principales : Travaux de toutes natures à exécuter dans le cadre de l'installation, de la suppression, du déplacement et de la mise à niveau des appareils hydrauliques de surface parisiens:
 - bouches de lavage,  - bouches d'arrosage,  - bouches de marché,  - bornes de marché,  - fontaines Wallace grand modèle,  - fontaines Wallace petit modèle,  - bouches de remplissage,  - bouches d'incendie,  - bouches à clés.

Le marché est à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.
Unité monétaireutilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres sont à établir conformément au dossier de consultation.

Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=326384.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris, Unité Eaux Souterraines, centre de Provins. Correspondant: M Denis Cedric, 1bis, place du Cloitre, 77160 Provins, tel: +33 164602911, télécopieur : +33 164005839, courriel:
cedric.denis@eaudeparis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 

 
            

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