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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marche de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue Camille Pelletan, de la place de Strasbourg, de la place Joséphine Roussel, dans le périmetre d'Euromediterranée a Marseille - 3éme arrondissement. L'opération se caractérise par une complexité particulière, due principalement au fait que: 1/ Le secteur objet de l'opération est très fréquenté et concentre de nombreux commerces. Le titulaire devra intégrer cette contrainte et cherchera, pendant la phase chantier, à maintenir et sécuriser les divers modes de circulation, et à assurer la desserte des commerces; 2/ L'opération s'inscrit dans 2 projets urbains d'envergure visant à transformer durablement le quartier de la Villette et les quartiers avoisinants: l'opération d'intérêt Nationale Euroméditerranée et le projet de rénovation urbaine ZUS Centre Nord. Le titulaire proposera une réponse à la hauteur des enjeux de ces projets; 3/ Respect du planning prévisionnel proposé pour un démarrage des travaux au premier semestre 2012. Les candidats doivent pour ce marché justifier de compétences en matière d'architecture et urbanisme, ou de paysagisme spécialisé en études de paysage urbain, d'ingénierie d'opérations complexes d'infrastructure. La durée d'exécution du marché est estimée à 4 ans à compter de la notification du marché, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. La durée prévisionnelle de la phase conception est de 6 mois, et la durée prévisionnelle de la phase travaux est de 26 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.3.2011. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué au point Ii.3 correspond au terme "notification" indiqué dans le règlement de consultation. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types. Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés. CPV: 71200000, 71420000, 71250000.

2011/S 178-291897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM
Les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Attn: M. le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 4919999900 Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marche de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue Camille Pelletan, de la place de Strasbourg, de la place Joséphine Roussel, dans le périmetre d'Euromediterranée a Marseille - 3éme arrondissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Quartier de la Villette, 13003 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'opération se caractérise par une complexité particulière, due principalement au fait que: 1/ Le secteur objet de l'opération est très fréquenté et concentre de nombreux commerces. Le titulaire devra intégrer cette contrainte et cherchera, pendant la phase chantier, à maintenir et sécuriser les divers modes de circulation, et à assurer la desserte des commerces; 2/ L'opération s'inscrit dans 2 projets urbains d'envergure visant à transformer durablement le quartier de la Villette et les quartiers avoisinants: l'opération d'intérêt Nationale Euroméditerranée et le projet de rénovation urbaine ZUS Centre Nord. Le titulaire proposera une réponse à la hauteur des enjeux de ces projets; 3/ Respect du planning prévisionnel proposé pour un démarrage des travaux au premier semestre 2012.
Les candidats doivent pour ce marché justifier de compétences en matière d'architecture et urbanisme, ou de paysagisme spécialisé en études de paysage urbain, d'ingénierie d'opérations complexes d'infrastructure. La durée d'exécution du marché est estimée à 4 ans à compter de la notification du marché, jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux. La durée prévisionnelle de la phase conception est de 6 mois, et la durée prévisionnelle de la phase travaux est de 26 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le:
   1. 3.2011. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué au point Ii.3 correspond au terme "notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés types. Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71420000, 71250000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique(voir rubrique autres informations) en %. Pondération 60
 
2.Prix apprécié au regard du forfait proposé par le candidat pour l'ensemble des missions en %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-082
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 178-271770 du 14.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11 120 INTITULÉ Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue Camille Pelletan, de la place de Strasbourg, de la place Joséphine Roussel dans le périmètre d'Euroméditerranée à Marseille 3ème arrondissement.
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 9.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Agence Horizons Paysage - Jérôme Mazas/Gilles Sensini/Itineraires/Terres D'Ombre/Hervé Paraponaris 61 rue Bompard 13007 Marseille FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 466 950,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 323 044,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Groupement d'entreprises titulaire: agence Horizons Paysage Jérôme Mazas/Gilles Sensini/Itineraires/Terres D'Ombre/Hervé Paraponaris mandataire: agence Horizons Paysage Jérome Mazas. Critères d'attribution
Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: valeur technique: 60 % Ce critère a été apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants: A - Une note d'intention qui sera une analyse critique du candidat vis à vis du programme: 25 %; B - l'explication d'une méthodologie précisant les dispositions proposées pour assure la qualité des prestations et conduire le projet: 35 %. Prix: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du forfait provisoire. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: communauté urbaine Marseille Provence métropole direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél.: +33 491997347 - télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tel: +33 491156374, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.  - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce n° 176, BOAMP 177 B du 11.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 
71420000 - Services d'architecture paysagère 

 
            

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