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Date de publication : 06/10/2010
Date de péremption : 16/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la programmation de 6 opérations d'éco-réhabilitation de 1 129 logements après audit énergétique et diagnostics technique préalables, avec objectif de performance BBC rénovation et suivi des performances sur 2 années. CPV: 71300000.

2010/S 194-296507 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPAC de Dijon 2 bis rue Maréchal Leclerc, BP 87027 Attn: Amrani Madjid 21070 Dijon FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la programmation de 6 opérations d'éco-réhabilitation de 1 129 logements après audit énergétique et diagnostics technique préalables, avec objectif de performance BBC rénovation et suivi des performances sur 2 années.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Emprunt CDC, subventions FEDER, Conseil régional de Bourgogne et autres Collectivités, fonds propres OPAC. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours, intérêts moratoires calculés au taux légal en vigueur majoré de 2 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'équipe sera constituée en groupement solidaire avec un mandataire désigné.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Coût forfaitaire de la tranche ferme. Pondération 30 %
 
2.Taux de rémunération de la tranche conditionnelle. Pondération 70 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s):
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'opération donnera lieu à l'attribution de six marchés de maîtrise d'oeuvre correspondant à 6 sites distincts:  - lot 1: rehabilitation de 221 logements,  - lot 2: rehabilitation de 126 logements,  - lot 3: rehabilitation de 159 logements,  - lot 4: rehabilitation de 180 logements,  - lot 5: rehabilitation de 103 logements,  - lot 6: rehabilitation de 340 logements. Missions confiées: 1ère tranche (ferme): Audit énergétique, diagnostic technique de l'existant, avec test d'étanchéité à l'air sur un logement " témoin ", et évaluation des économies réalisables sur les charges locatives. L'audit fera apparaître les travaux nécessaires pour atteindre chacun des 3 niveaux de performance: RT, HPE, BBC Effinergie rénovation, audit accessibilité, relevés avec établissement des plans (sur la base de fonds de plans fournis par l'OPAC de Dijon) et APS chiffré des différents scénarii de travaux envisagés (chiffrage selon nomenclature imposée), Propositions de missions complémentaires éventuelles (si recours à des équipements ENR par exemple). 2ème tranche (conditionnelle): Sur la base du programme définitif qui sera arrêté par le Maître d'ouvrage à l'issue de la tranche ferme: Missions APD à AOR et DOE. Calcul des consommations énergétiques et confirmation des économies de charges attendues. Démarches de concertation avec les locataires et d'information des partenaires (financeurs par exemple). Dépôt de PC le cas échéant. Missions EXE ou d'études complémentaires (le cas échéant, décidées et négociées à l'issue de la tranche ferme). Quantitatifs TCE. Propositions de modifications éventuelles du contat d'exploitation de la chaufferie, Suivi des performances énergétiques de l'opération sur 2 ans. Délais d'intervention:
Les études commenceront fin novembre 2010 pour un achèvement de la 1ère phase (rendu audit et APS chiffré) avant fin février 2011. Les candidats s'engagent à mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires à l'accomplissement de leur mission dans le délai imparti. Pour la seconde phase, les candidats proposeront leur délai qui devra impérativement être inférieur au délai maxi imposé.
Les travaux devront être terminés dans un délai de 2 ans comptés à partir le la décision favorable de financement. A l'issue de l'analyse des documents produits dans le cadre de la tranche ferme de chaque lot, l'OPAC de Dijon établira une programmation pluriannuelle des études sur la période 2011 - 2013.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 3 ans à compter de la remise des offres. Compétences et composition exigées de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: L'équipe sera constituée en groupement solidaire avec un mandataire désigné. L'équipe devra disposer:  - De compétences en ingénierie thermique et notamment dans la mise en oeuvre des énergies renouvelables (mandataire),  - De compétences en ingénierie de bâtiment tous corps d'état,  - D'un économiste de la construction,  - D'un architecte. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres:
Un même candidat pouvant soumissionner sur une ou plusieurs opérations, le maitre d'ouvrage fera une analyse globale des garanties professionnelles-capacités techniques (moyens humains) qui devront être en cohérence avec le nombre d'opérations pour lesquelles il se porte candidat. Sélection des candidatures:  - régularité administrative et lisibilité du dossier au regard des pièces demandées,  - garanties professionnelles-capacités techniques (moyens humains) et financières du candidat,  - qualité contrôlable des références professionnelles qui devront être en adéquation avec le marché. Délivrance du dossier: téléchargeable: www.e-bourgogne.fr (Référence: Opacecoreha2). Renseignements complémentaires: Renseignement d'ordre technique: M Florent Berson. Tél +33 631155938. berson.gie@gmail.com Melle Cécile Philippon. Tél +33 380718446. cphilippon@opacdijon.fr Renseignements d'ordre administratif: M. Madjid Amrani Service marchés publics de l'OPAC de Dijon. Tél: +33 380718451. mamrani@opacdijon.fr Négociation: l'OPAC de Dijon se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats issus du classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel (articles L.551 -1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre. Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 11 jours à compter de la parution de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon. 22 rue d'Assas. BP 61616. 21016 Dijon Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 380739100 - fax: +33 380733989.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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