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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 12/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau ferré - parc d'activités Cap Vosges Damblain. La mission consiste à réaliser l'ensemble des études qui permettront une desserte ferroviaire du site, fonctionnelle, évolutive et intégrant la maintenance et l'entretien. Celle-Ci se poursuivra par le suivi de la réalisation des infrastructures et équipements prévus

2009/S 125-182206 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, à l'attention de M.
le Président du Conseil général des Vosges, F-88088 Epinal Cédex
   9.  Tél.
+33 329303453. E-mail: commandepublique@cg88.fr. Fax +33 329303496.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vosges.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements d'ordre technique : Conseil général des Vosges.
Direction vosgienne de l'aménagement. Service zones d'activités, 8 rue de la Préfecture, Contact: M. Vincent Malbranque, F-88088 Epinal Cédex
   9. 
Tél. +33 329298974.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Renseignements d'ordre administratif : Conseil général des Vosges.
Direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques. Service de la commande publique, 8 rue de la Préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, F-88088 Epinal Cédex
   9.  Tél. +33 329303453. Fax +33 329303496.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Vosges. Direction vosgienne de l'assemblée et des affaires juridiques. Service de la commande publique, 8 rue de la Préfecture, Contact: Mme Dominique Marlier, F-88088 Epinal Cédex
   9.  Tél.
+33 329303453. Fax +33 329303496. URL: http://www.vosges.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau ferré - parc d'activités Cap Vosges Damblain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Damblain.
Code NUTS: FR414.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La mission consiste à réaliser l'ensemble des études qui permettront une desserte ferroviaire du site, fonctionnelle, évolutive et intégrant la maintenance et l'entretien. Celle-Ci se poursuivra par le suivi de la réalisation des infrastructures et équipements prévus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71311230.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le parc d'activités Cap Vosges Damblain porte sur une superficie de 302 hectares décomposés en un zone logistique (202 hectares), une zone industrielle (60 hectares) et une ceinture verte (40 hectares). Ce marché de maîtrise d'oeuvre est lancé dans le cadre de la création d'un réseau ferré, d'environ 9 km permettant de desservir un maximum de parcelles et qui, à terme devra pouvoir accueillir 14 trains complets, soient 17 000 t/jour de marchandises. Les échéances de rendu des études et de réalisation des travaux varient selon les priorités. C'Est pourquoi, le réseau a été découpé en entités bien distinctes, au nombre de 5 :
 1)l'ensemble;
 2)la 2ème partie d'une installation terminale embranchée et un faisceau de triage;
 3)la desserte de la partie logistique Nord;
 4)la desserte de la partie logistique Sud;
 5)la desserte de la partie industrielle. A chacune de ces entités sont affectés des éléments de mission à réaliser allant de l'avant-projet jusqu'aux opérations de réception, selon les cas.

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Délais prévisionnels de réalisation des prestations :
 - tranche ferme : 20 mois,  - tranche conditionnelle 1 : 12 mois,  - tranche conditionnelle 2 : 12 mois,  - tranche conditionnelle 3 : 14 mois.
L'estimation prévisionnelle des travaux pour l'ensemble du réseau est de 7 000 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Possibilité d'avenants ou de marchés complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 1 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP; 2 - paiement : 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; 3 - financement : ressources propres + subvention feder + subvention FNADT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront :
 - une lettre de candidature (Dc4 - dernière mise à jour du Minefe : avril 2007) et la déclaration du candidat (Dc5 - dernière mise à jour du Minefe : novembre 2008). Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.
La lettre de candidature doit être remplie intégralement.
La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 et L.5212-2 du Code du Travail.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références de prestations de même nature.

Le candidat fournira les mêmes documents que ceux exigés à l'appui de sa candidature pour justifier des capacités techniques et professionnelles relatives à d'autres opérateurs économiques (par exemple d'éventuels sous-traitants) et ce, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans ce cas, ces pièces seront accompagnées de traductions en français conformes à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - OPQIBI 1802 : Ingénierie de voies ferrées,  - oPQIBI 1101 : Etude en terrassements,  - oPQIBI 1418 : Etude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructures.

Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis ci-dessus, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ/MO VOIE FERREE DAMBLAIN.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.8.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fiche action B33 "Développer le frêt ferroviaire et fluvial du programme opérationnel FEDER 2007-2013 Lorraine".
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités techniques et professionnelles et compétences pour la réalisation de la mission.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://www.vosges.fr (rubrique "Espaces services").
Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé, au 8 rue de la Préfecture à Epinal, FRANCE ou déposé contre récépissé au service de la Commande Publique, 7 rue Gilbert à Epinal, FRANCE (horaires d'ouverture :
9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://www.vosges.fr (rubrique "Espaces services") dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr.
Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 

 
            

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