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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 01/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Vert Galant. Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Vert Galant. CPV: 71000000.

2011/S 114-188845 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Villepinte place de l'hôtel de Ville 93420 Villepinte FRANCE Téléphone +33 141525300 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-villepinte.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ville-villepinte.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Villepinte service des marchés publics, place de l'hôtel de Ville Contact: M. Le Falher, M. Nivet 93420 Villepinte FRANCE Téléphone +33 141525300 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Villepinte place de l'hôtel de Ville, service des marchés publics 93420 Villepinte FRANCE Téléphone +33 141525300 internet: http://www.ville-villepinte.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Villepinte service des marchés publics, place de l'hôtel de Ville Attn: Mme le maire 93420 Villepinte FRANCE internet: http://www.ville-villepinte.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Vert Galant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Villepinte, 93420 Villepinte, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Vert Galant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 74.iii.1.a, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines suivants:  - architecture,  - technique de la construction,  - économie de la construction,  - haute qualité environnementale.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: en fonds propres. Modalités de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années: Cette liste précise notamment, pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et les aspects HQE traités,  - note présentant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat: cette note comprend notamment la présentation de l'équipe, son expérience et la qualité des projets réalisés dans le domaine de la réhabilitation et de la mise en oeuvre de démarche à forte sensibilité environnementale en particulier dans la gestion de l'énergie, la gestion de l'eau et le confort acoustique, les expériences en milieu occupé,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'équipe, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (justificatif de l'inscription à l'ordre des Architectes notamment),  - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement. Pondération 40
 
2.La valeur technique de l'offre au regard du contenu de la note méthodologique. Pondération 30
 
3.Le délai d'exécution au regard des délais d'exécution des différentes phases (hors validation) indiqués par le candidat à l'acte d'engagement. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 11-05
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 8.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil FRANCE Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,  - Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative,  - Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,  - Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2011
 
 
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