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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 09/02/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice T2 et T3. La présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour les opérations tramway suivantes : - deuxième ligne Saint-Augustin - gare Riquier (T2) d'une longueur totale d'environ 8.6 km dont la mise en service est prévue fin 2016 comprenant un tunnel de 3,6 km de long et des stations souterraines, - troisième ligne Plaine du Var (T3), d'une longueur de 6 km environ, reliant l'aéroport au secteur de Saint-Isidore dont la mise en service est prévue mi-2015 et qui sera prolongée vers Lingostiere-Centre Commercial, - infrastructure ferroviaire, systèmes et équipements tramway de l'atelier-dépôt commun aux deux lignes, hors partie bâtiment faisant l'objet d'une maitrise d'oeuvre spécifique, - acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux lignes (30 à 35 rames). Les éléments d'information sur le schéma directeur des transports de NCA, englobant ces deux projets de lignes de tramway sont disponibles sur le site : http://www.nicecotedazur.org/communaute-urbaine/grands-projets/ deplacements.html

2010/S 2-001687 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, BP 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 489981000. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communaute urbaine Nice Côte d'Azur, centre Nice Etoile - 4° étage, 30 avenue Jean Médecin, Contact: direction tramway et infrastructures de transports, 06000 Nice, FRANCE. Tél. +33 489981720.
E-mail: georges.martinez@nicecotedazur.org. Fax +33 493856489. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, porte de l'arénas. Hall A.
3ème étage, 455 promenade des Anglais, BP 3087, Contact: direction achat et marchés publics, 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 489981141.
E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981153.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice T2 et T3.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 12.
Lieu principal de prestation: territoire de NCA.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre (MOE) complète comprenant notamment les prestations liées aux études (études préliminaires, AVP, PRO, dossiers de sécurité) au pilotage des travaux (travaux préparatoires, de déviation de réseaux, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...) de l'acquisition des équipements et du matériel roulant, des essais, à l'assistance à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour les opérations tramway suivantes :
 - deuxième ligne Saint-Augustin - gare Riquier (T2) d'une longueur totale d'environ
   8. 6 km dont la mise en service est prévue fin 2016 comprenant un tunnel de 3,6 km de long et des stations souterraines,  - troisième ligne Plaine du Var (T3), d'une longueur de 6 km environ, reliant l'aéroport au secteur de Saint-Isidore dont la mise en service est prévue mi-2015 et qui sera prolongée vers Lingostiere-Centre Commercial,  - infrastructure ferroviaire, systèmes et équipements tramway de l'atelier-dépôt commun aux deux lignes, hors partie bâtiment faisant l'objet d'une maitrise d'oeuvre spécifique,  - acquisition du parc de matériel roulant nécessaire à l'exploitation des deux lignes (30 à 35 rames).

Les éléments d'information sur le schéma directeur des transports de NCA, englobant ces deux projets de lignes de tramway sont disponibles sur le site :
http://www.nicecotedazur.org/communaute-urbaine/grands-projets/ deplacements.html.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000, 71311100, 71311230, 71322500, 71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, conclus par la maîtrise d'ouvrage.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 102 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement :
par fonds propres, emprunts et subventions, sur les crédits ouverts au budget annexe des transports de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : M. le receveur des finances de Nice-Municipale.
Prix : révisable.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 25 % (vingt cinq) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes :
 - une lettre de candidature, ou imprimé DC4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
 - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
 - une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
 -- qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics,  -- qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants :
 - Ingénieries des infrastructures de transports TCSP de type tramway - et d'infrastructures routières,  - Conception et réalisation de tunnels, d'ouvrages souterrains et de génie civil,  - Ingénieries du matériel roulant tramway,  - Architecture,  - Urbanisme, traitement des paysages urbains, conception et réalisation d'aménagements urbains,  - Maîtrise des travaux préparatoires de déviation de réseaux,  - Coordination et maîtrise des chantiers complexes.

Le candidat devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et du pilotage de travaux d'opérations complexes en milieu urbain dense.

Les candidats produiront des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document permettant de juger de leurs compétences techniques tels que listés ci-dessous :
Qualifications OPQIBI: no 0304, 1506, 1802, 1808,1814, 1818.
 - la liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera son rôle précis dans les opérations indiquées, ainsi que le montant de la prestation réalisée directement par lui.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique en % Pondération: 60.
 
2.prix des prestations en % Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 2.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 2.2010 - 17:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché sera découpé en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles :
 - tranche ferme : La tranche ferme comprendra les prestations liées à la phase de conception d'une part des 2 lignes tramway concernant les Etudes préliminaires, l'AVP, l'accompagnement dans la concertation et les procédures d'enquête publique (établissement des dossiers de DUP non compris dans les prestations prévues à ce marché), ainsi que l'établissement des dossiers de définition de sécurité, et d'autre part de prestations concernant l'atelier-dépôt , principalement pour les aspects définition des besoins d'exploitation, fonctionnalités, et systèmes tramway,  - tranche conditionnelle no1 : Cette tranche conditionnelle comprendra les prestations de fin de conception (PRO) et ACT et les demandes diverses d'autorisation de construire pour les deux lignes de tramway et les systèmes tramway de l'atelier-dépôt,  - tranche conditionnelle no2 : Cette tranche conditionnelle comprendra les prestations de réalisation effective de deux lignes de tramway et les systèmes tramway de l'atelier-dépôt (pilotage des travaux, réception, essais et suivi garantie),  - tranche conditionnelle no3 : Cette tranche conditionnelle couvrira les prestations nécessaires à l'acquisition du matériel roulant pour les 2 lignes de tramway (notamment l'établissement des cahiers des charges et dossier de consultation, l'assistance à la passation des marchés, le suivi de fabrication et des essais, l'établissement du dossier de sécurité, etc ....),  - tranche conditionnelle no4 : Cette tranche conditionnelle comprendra les prestations d'études préliminaires et AVP de l'extension de la ligne T3 au secteur Lingostiere-Centre Commercial.

Le montant global de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 614 000 000 EUR HT, dont 96 000 000 EUR (HT) en acquisition de matériel roulant.

Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme membre d'un groupement et comme candidat individuel.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : non.

Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant. En ce cas, l'entité adjudicatrice pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le nombre maximum de candidats admis à négocier au titre de l'article 156 est de quatre (4).

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance :
 - qualité des références en matière d'ingénierie des systèmes de transport, de maitrise d'oeuvre complète sur les projets de tramway ou d'infrastructures de transports et d'aménagements urbains,  - qualité des références en matière de pilotage des études et réalisation de tunnels et d'aménagement d'espaces souterrains,  - cohérence de l'organisation de l'équipe ou groupement proposé en termes de complémentarité des compétences requises des membres du groupement,  - capacités économiques et financières du candidat.
Indemnisation :
Chaque concurrent qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation, reçoit une indemnité qui sera au plus de 50 000 EUR (HT) (cinquante mille euros).
La décision finale relative aux indemnités appartient à NCA.
Cette indemnité n'est ni actualisable, ni révisable. Elle sera versée au mandataire ou représentant de chaque équipe qui fera son affaire des répartitions éventuelles entre les autres membres de l'équipe.
A cet effet et en cas de groupement, il sera remis un pouvoir signé par les membres du groupement, autorisant le mandataire à percevoir au nom du groupement la totalité de l'indemnité.
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par l'attributaire du marché.
En cas de non-conformité au règlement de la consultation, notamment en l'absence d'une des pièces demandées, excluant ainsi la possibilité d'examiner correctement les projets, toute indemnité est supprimée.
Au cas où un concurrent fournirait une proposition ne répondant que partiellement aux prestations demandées, NCA, se réserve la faculté d'opérer une réduction sur l'indemnité mentionnée ci-dessus.
L'unité monétaire est l'euro.

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité peut être effectuée sur le site :
http://www.achatpublic.com dès la publication.

Les candidats peuvent déposer une candidature dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état, publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur candidature simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée.

Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des candidatures non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction achat et marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 15:45. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : "Marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension du réseau Tramway de Nice - T2 et T3 - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313.
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71311100 - Services d'assistance en génie civil 
71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire 
71322500 - Services de conception technique pour installations de transport 
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

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