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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 17/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de Maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP) pour la construction d'environ 28 logements collectifs BBC intergénérationnels situés sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde). Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP) pour la construction d'environ 28 logements collectifs BBC intergénérationnels situés sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde)

2010/S 2-001625 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SA D'HLM Logevie, 12 rue Chantecrit, BP 222, Contact: direction maîtrise d'ouvrage et patrimoine, à l'attention de M. Olivier Rousseau, 33042 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 557811980. E-mail: orousseau@logevie.fr. Fax +33 556110333.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.logevie.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre: SA D'HLM.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de Maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP) pour la construction d'environ 28 logements collectifs BBC intergénérationnels situés sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ambares-et-Lagrave.
Code NUTS: FR612.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP) pour la construction d'environ 28 logements collectifs BBC intergénérationnels situés sur la commune d'Ambarès-et-Lagrave (Gironde).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71221000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Environ 28 logements collectifs BBC. Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 3.2010. Jusqu'au:
   1. 7.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Equipe de maîtrise d'oeuvre en groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou, le cas échéant, le groupement d'architectes.

Un architecte ne pourra être candidat qu'une seule fois et n'appartenir qu'à un seul groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Se reporter au règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Se reporter au règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010/01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.2.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 19.2.2010 - 09:00. Lieu: 12 rue Chantecrit - 33000 Bordeaux, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le règlement de consultation est à télécharger gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 30 r Frères Bonie, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 547339000.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: avant la conclusion des marchés (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). Recours pour éxcès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-73 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Logévie - service juridique - Mme Anne Baggio, 12 rue Chantecrit, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 557811980.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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