Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 21/12/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint (en vertu de l'article 74 III 1° CMP) pour la restructuration, l'extension et la rénovation du bâtiment social de la délégation Rhône Auvergne du CNRS à Villeurbanne. Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante: - restructuration du bâtiment médico social (environ 750 m² SHON), - extension salle de restauration et bureaux (surface 570 m² SHON), - rénovation du bâtiment existant. Le bâtiment (datant de 1986) est en R+1 avec sous-sol et une partie en R+2. Il présente une superficie de 1 250 m². Il accueille le restaurant du personnel ainsi que divers services sociaux et médicaux à l'usage du personnel

2009/S 226-324737 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNRS de Villeurbanne, délégation Rhône Auvergne, 2 avenue Albert Einstein, BP 61335, à l'attention de M. le délégué régional, F-69609 Villeurbanne Cedex. Tél.
+33 472445600. Fax +33 472445699.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cnrs.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-epst.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CNRS délégation Rhône Auvergne, service patrimoine et logistique, 2 avenue Albert Einstein, BP 61335, à l'attention de Mme Mai Canehan, Villeurbanne. Tél. +33 472692686. E-mail:
mai.canehan@dr7.cnrs.fr. Fax +33 472445673.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNRS délégation Rhône Auvergne, service financier et comptable, bureau des achats, 2 avenue Albert Einstein, BP 61335, à l'attention de M. Jacques Saussol, F-69609 Villeurbanne. Tél. +33 472445627. E-mail:
marches@dr7.cnrs.fr. Fax +33 472445699.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CNRS délégation Rhône Auvergne, service financier et comptable, bureau des achats, 2 avenue Albert Einstein, BP 61335, à l'attention de M.
Jacques Saussol, F-69609 Villeurbanne. Tél. +33 472445627. E-mail:
marches@dr7.cnrs.fr. Fax +33 472445699.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint (en vertu de l'article 74 III 1° CMP) pour la restructuration, l'extension et la rénovation du bâtiment social de la délégation Rhône Auvergne du CNRS à Villeurbanne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 2 avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, FRANCE Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante:
 - restructuration du bâtiment médico social (environ 750 m² SHON),  - extension salle de restauration et bureaux (surface 570 m² SHON),  - rénovation du bâtiment existant.

Le bâtiment (datant de 1986) est en R+1 avec sous-sol et une partie en R+2. Il présente une superficie de 1 250 m². Il accueille le restaurant du personnel ainsi que divers services sociaux et médicaux à l'usage du personnel.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71223000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Enveloppe financière du projet: 1 585 000 EUR (HT) estimée à la valeur économique de novembre 2009.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Équipe constituée en groupement conjoint (dont le mandataire solidaire sera l'architecte) présentant les compétences suivantes:
 - architecte,  - économiste de la construction,  - BET structure,  - BET fluides (ayant des références en cuisine, salle de restauration),  - cuisiniste,  - acousticien,  - maîtrise d'oeuvre d'exécution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature ainsi que le ou les pouvoirs à engager le ou les candidats (dans le cas de groupement) ou l'imprimé DC4 complété,  - la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,  - la copie de jugement dans le cas de redressement judiciaire,  - ou DC5.

Les candidats peuvent télécharger les formulaires à l'adresse:
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque candidat et en cas de groupement, pour chaque membre du groupement:
 - déclaration précisant pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou les travaux auxquels se réfère l'objet de la consultation,  - une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une lettre de motivation,  - une présentation synthétique (2 pages maximum) du candidat ou de l'équipe candidate (composition et moyens humains affectés à la mission, titres, CV, compétences, répartition des tâches),  - un dossier qui présentera les références du candidat ou de l'équipe candidate, pour des projets réalisés ou en cours de réalisation, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée et mettant en évidence les réalisations exemplaires en rapport avec la présente consultation; ces dernières pourront être illustrées sous forme d'affiches composées de format A4 ou A3.

Le dossier technique sera accompagné d'un CD reprenant ces documents. Ces documents comprenant photographies, documents graphiques et note de présentation seront retournés après attribution du marché aux candidats non retenus qui en feront la demande.
 - qualifications de chacun des membres de l'équipe ou du groupement,  - compétences en matière architecturale y compris dans ses composantes techniques en matière de restructuration médicale et de restauration.

Le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Fournir au moins l'inscription à l'ordre des architectes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé
   5. 
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures recevables et complètes seront examinées au regard de l'expérience en matière de locaux de restauration et médico-social, d'opérations de réhabilitation et de restructuration, et de la qualité des moyens humains mis en oeuvre et de l'organisation proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR