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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 01/06/2009
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
appel-offre

F-Aubusson: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aqua-récréatif sur la Communauté de Communes Aubusson-Felletin. Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS avec attributi...

2009/S 79-113907 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Cnes Aubusson-Felletin, avenue d'Auvergne, BP 40, à l'attention de M. le Président, F-23200 Aubusson. Tél. +33 555677998. E-mail: t.peyrichoux@cc-aubusson-felletin.fr. Fax +33 555830871.
Adresse(s) internet:
http://www.cc-aubusson-felletin.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre aqua-récréatif sur la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.
II.1.2)Description succincte: Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur APS avec attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat.

Le présent marché est constitué des éléments de la mission de base + exe au sens de la loi MOP, ainsi que des missions complémentaires associées.

Le programme du concours consiste en un bâtiment d'environ 2 500 mètres carrés , comportant notamment :
 - Un bassin de natation de 6 couloirs, 25 x 15 m de 375 mètres carrés d'une profondeur de 2,00 m avec palier de 2,50 m au centre,  - un bassin d'initiation de 180 mètres carrés, d'une profondeur de 0,60 à 1,40 m,  - un toboggan avec bassin de réception de 25 mètres carrés, d'une profondeur de 1,20 m,  - une pataugeoire de 30 mètres carrés, d'une profondeur de 0,00 à 0,40 m,  - un espace bien-être de 115 mètres carrés environ comprenant différents espaces de soins et de détente complémentaire des activités proposées par le centre aqua-récréatif,  - des plages minérales en pourtour de bassins, formant un espace d'activité et de relaxation, permettant de coupler des activités physiques dans l'eau et hors de l'eau,  - des gradins le long du bassin sportif d'une capacité de 150 places,  - des locaux annexes et techniques nécessaires pour l'exploitation et la fonctionnalité de l'équipement,  - ainsi que le traitement des espaces extérieurs : parvis d'entrée, cour de service, espaces verts extérieurs, plages extérieures, aires de stationnement.

Le projet pourra comporter des variantes libres.
Conformément à l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004 la mise au point du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d'avant projet.
Montant de l'enveloppe prévisionnelle : 6 180 000 EUR HT en coût travaux (valeur Juillet 2008).
Lieu d'éxécution : Aubusson - 23200, FRANCE.
Numéro de référence CPC : 867.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.
Seront notamment pris en compte :
 - Qualité de l'expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires,  - Pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d'oeuvre (les équipes de maîtrise d'oeuvre admises à concourir devront être constituées par au moins un architecte - mandataire du groupement -, des bureaux d'études techniques mentionnés ci-après),  - Capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout manquement au présent avis vaudra exclusion.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.

Les candidats se présentant en groupement sont informés que le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire après attribution.
La candidature unique ou le groupement mandataire devront impérativement justifier des compétences minimales suivantes :
 - En architecture, ayant réalisé ou en cours de construction, au moins 2 créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 4 dernières années,  - En étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé ou en cours de construction, au moins 3 créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 3 dernières années,  - En étude de structures,  - En économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l'équipe,  - En paysage,  - En acoustique,  - En scénographie ou architecture d'intérieur.
En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   3. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: La notation.
 
1.Le règlement du concours (5 points) :
 - Conformité totale,  - Conformité partielle.
 
2.Qualités fonctionnelles et respect du programme (5 points) :
 - Respect des surfaces,  - Fonctionnalité de l'ensemble (accessibilité public et locaux techniques),  - Ergonomie d'ensemble.
 
3.Données économiques et financières (5 points)  - Investissement et respect de l'enveloppe,  - Adéquation entre investissement et durabilité dans une démarche Hqe,  - Coût des solutions proposées en rapport avec le coût d'exploitation.
 
4.La pertinence, la fiabilité et la performance des solutions techniques (5 points)  - Du traitement d'eau,  - Du traitement d'air (thermique, olfactif ...),  - Recours aux énergies renouvelables,  - Autres (acoustique, éclairage ...).
 
5.Qualités architecturales (5 points)  - Extérieure,  - Intérieure (esthétisme, matériaux, scénographie).
 
6.Qualité du parti paysager, l'insertion du projet dans le site, la valorisation du site et la prise en compte des contraintes d'aménagement et d'environnement (5 points) :
 - Insertion du projet dans le site,  - Valorisation du site,  - Optimisation du site,  - Prise en compte des contraintes d'environnement et d'aménagement.
 
7.Respect des plannings (5 points)  - Délais des études,  - Délais de construction.
La pondération.
Détermination des critères importants pour le jugement des offres au sein d'un classement, avec coefficient multiplicateur :
1 - Respect du règlement du concours : coef. 1 2 - Qualité fonctionnelle et respect du programme : coef. 3 3 - Données économiques et financières : coef. 5 4 - Fiabilité des solutions techniques : coef. 4 5 - Qualité architecturale : coef. 4 6 - Qualité du parti paysager, insertion du projet dans le site... : coef.
2 7 - Respect des plannings : coef. 1
Le total des points maximum qu'un candidat est susceptible d'obtenir est par conséquent de 100 points.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:
   1. 6.2009 - 12:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:
   3. 7.2009.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Le jury décide des candidats retenus et émet un avis sur le lauréat du concours.

Une indemnité sera versée aux candidats retenus. Ces indemnités seront versées à chacun des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement du concours.

Le montant de l'indemnité est fixé à 45 000 EUR HT.

Le lauréat retenu percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
Si le dossier n'est pas en adéquation avec le règlement du concours, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de ne pas verser l'indemnité.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants: Les indemnités seront versées par mandat administratif.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
   1.  La composition du jury a été fixée par délibération du Conseil Communautaire conformément à l'article 24 du CMP.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme Opérationnel FEDER du Limousin (2007-2013), objectif "Compétitivité régionale et emploi".
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Les équipes participantes devront fournir :

Un dossier administratif comprenant :
 - Lettre de candidature Dc4,  - Et en cas de groupement pour chaque membre :
 - Déclaration du candidat, imprimé Dc5 dont le nouveau formulaire est disponible et téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr (rubrique "l'espace des Marchés Publics"),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou en cas de groupement pour chaque membre du groupement, pour justifier.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail D) qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L323-1, L323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5 du Code du Travail  - Pour les architectes : numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers,  - Pour les bureaux d'études, acousticien et économiste : certificats de qualification professionnelle,  - Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus aux articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics.

Un dossier de références comprenant.

Une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet, l'organisation de l'équipe et les compétences de chacun des membres.
 
1.Pour l'architecte et le paysagiste, les informations suivantes seront fournies :
La composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,
 
2.Pour l'architecte :

Un cahier détaillé (format A3) portant sur 2 expériences comparables réalisées ces 4 dernières années et comprenant a minima les éléments suivants pour chaque projet :
 - Les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet,  - Le contenu de la mission assurée par les candidats,  - Les membres composant la maîtrise d'oeuvre,  - Le nombre de mètres carrés utiles bâtis,  - Les surfaces des différents bassins,  - Le coût des travaux en euros HT, (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions),  - Les délais de réalisation,  - L'année de réalisation et la localisation, etc.
 
3.Pour les autres membres de l'équipe, les informations suivantes seront fournies :
 - La composition détaillée de l'équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur CV) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet,  - Un dossier de références vérifiables sur des équipements aquatiques, accompagné de documents graphiques, photos, et d'indications précises concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de l'investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maître d'ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d'ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des projets de références.
Pour le BET fluide et thermique, ce dossier de références portera sur au moins 3 projets similaires réalisés ces 3 dernières années.
La non-conformité de la candidature présentée (absences ou insuffisances des justificatifs demandés) entraînera le rejet de la candidature.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
Renseignements administratifs : toute demande devra être adressée par écrit à la Communauté de Communes Aubusson-Felletin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.4.2009.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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