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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 22/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection technique du bloc opératoire. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection au 5ème étage et au 6ème étage Aile sud (local technique) du bloc opératoire Bâtiment Paul Louis Chigot

2009/S 226-324695 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Groupe Hospitalier Armand Trousseau -, groupe Hospitalier Armand Trousseau-La Roche Guyon 26 Avenue du Dr Arnold Netter, à l'attention de Mme Annie Charrier, F-75571 Paris 12ème. Tél. +33 144736981. E-mail: annie.charrier@trs.aphp.fr. Fax +33 144735331.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Groupe Hospitalier Armand Trousseau-La Roche Guyon, 26 Avenue du Dr Arnold Netter, à l'attention de M. Honart Jean-Christophe, F-75571 Paris Cédex 12. Tél. +33 144736541. E-mail:
jean-christophe.honart@trs.aphp.fr. Fax +33 144735331.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réfection technique du bloc opératoire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 26 Avenue du Dr Arnold Netter, 75571 Paris 12ème FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection au 5ème étage et au 6ème étage Aile sud (local technique) du bloc opératoire Bâtiment Paul Louis Chigot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'Exécution du marché sera financée par le budget du Groupe Hospitalier Armand Trousseau-La Roche Guyon, et sera régie par le titre IV de la 1ère partie du Code Des Marchés Publics, il ne sera pas accordée d'avance facultative. Le délai global de paiement est de 50 jours (art.98 du Cmp). En application des articles 17 et 18 du CMP, les prix du marché sont forfaitaires et révisables dans les conditions fixées au chapitre II du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement des candidats est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le marché sera conclu avec un groupement solidaire composé des co-traitants suivants :
 - un architecte qui sera le mandataire du groupement,  - un bureau d'études techniques,  - un économiste.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Certificat de régularisation aux obligations fiscales et sociales émanant des autorités compétentes (Dc7 ou équivalent) à transmettre tous les 6 mois durant l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- pour fournir les renseignement demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc5 et Dc4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.finances.gouv.fr (thème Marchés Publics). Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
 - identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,  - numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription (facultatif),  - candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente :
si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon une attestation sur l'honneur,  - Déclarations / attestations sur l'honneur : absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condannation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfaction aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate. (Imprimé Dc5 ou équivalent).
2- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),  - chiffre d'affaires en Euros HT des 3 derniers exercices clos des 3 dernières années global et spécifique à la prestation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Imprimé Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,  - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,  - Certificats de qualification professionnels,  - .
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique de l'offre notée sur 15 points : méthodologie organisationnelle (12 pts), moyens en personnel (3 pts). Le prix noté sur 10 points.
 
2.prix : 10 points.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-088-013.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Visite obligatoire et individuelle jusqu'au 12.1.2010. Date de fin de question le 12.1.2010. S'Adresser à M. Honart au +33 144736541.

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signées électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/08/06).
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit achevée avant le 22.1.2010.
L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés des plis sont zip.rtf.doc.xls.dwg.dwf. L'Aphp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée.elle doit être envoyée dans un pli scellé comprenant la "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis dans le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyées les dossiers de candidatures et d'offres sur support physique : disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque dvd4 7 giga. Ils doivent être signés au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité présents sur le site : https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation peuvent être téléchargés sur le site : https://www.finances.gouv.fr (thèmes marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cédex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Recours administratif : Par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,  - recours contentieux : par l'intéressé dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché,  - référé précontractuel par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être exercé depuis le début de la procédure.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
75200000 - Prestations de services pour la collectivité 

 
            

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