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Date de publication : 04/11/2010
Date de péremption : 13/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l'état major de la Caserne Thurot à Haguenau en vue d'y installer le futur Palais de justice de Haguenau (Bas-Rhin - 67). L'opération de réhabilitation du Palais de justice d'Haguenau vise à regrouper sur un site unique les Tribunaux d'instance de Haguenau, de Wissembourg et Brumath, les greffes détachés et les bureaux du livre foncier de Woerth et Soultz-Sous-Forêt, ainsi que le Conseil des Prud'Hommes d'Haguenau. La parcelle dévolue au projet occupe une superficie de 2 200 m2 et accueille un bâtiment d'une emprise au sol de 610 m² et de 2071 mètres carrés de SHON. Le besoin du programme est d'environ 1 323 m2 environ de surface utile. Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, l'insertion urbaine, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique. CPV: 71200000.

2010/S 214-328865 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT APIJ 30 rue des Château des Rentiers, équipe 10 Attn: Myriam Chevallier 75013 Paris FRANCE Téléphone +33 153948833 Courrier électronique (e-mail): myriam.chevallier@justice.fr Fax +33 153948920 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.apij.justice.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de l'état major de la Caserne Thurot à Haguenau en vue d'y installer le futur Palais de justice de Haguenau (Bas-Rhin - 67).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Caserne Thurot - Haguenau, 67500 Haguenau, FRANCE. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'opération de réhabilitation du Palais de justice d'Haguenau vise à regrouper sur un site unique les Tribunaux d'instance de Haguenau, de Wissembourg et Brumath, les greffes détachés et les bureaux du livre foncier de Woerth et Soultz-Sous-Forêt, ainsi que le Conseil des Prud'Hommes d'Haguenau. La parcelle dévolue au projet occupe une superficie de 2 200 m2 et accueille un bâtiment d'une emprise au sol de 610 m² et de 2071 mètres carrés de SHON. Le besoin du programme est d'environ 1 323 m2 environ de surface utile. Il est précisé que l'opération répondra à des critères de performance élevés. Sont ainsi cités, à titre indicatif et en cohérence avec la grande qualité architecturale attendue pour un palais de justice, l'insertion urbaine, la gestion de l'énergie, la maintenabilité et la facilité d'entretien, le confort visuel, hygrométrique et acoustique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La mission confiée au maître d'oeuvre est composée des études de diagnostic et d'une mission de base au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 et du décret no93-1268 du 12.11.1993.
Des missions complémentaires seront confiées au titulaire, telles que: l'assistance au choix des mobiliers, de la signalétique, au 1 % artistique ou l'exploitation- maintenance. La mission complémentaire exploitation-maintenance se déclinerait de la sorte:  - maîtriser lors de la conception et contrôler lors de la réalisation les choix techniques en matière d'exploitation et de maintenance (maîtrise du coût global de l'opération, maintenabilité des équipements, sûreté, surveillance...);  - préparer la livraison de l'ouvrage avec une organisation complète de l'exploitation et de la maintenance (dossiers d'exploitation et de maintenance, distribution des rôles, principes de fonctionnement du gardiennage et de la sûreté, budgets prévisionnels, rédaction et assistance à la passation des contrats de maintenance, mises en place de documents de suivi des matériels et de leur entretien, organisation des formations des mainteneurs et utilisateurs...);  - suivre, pendant la période de garantie de parfait achèvement du bâtiment, d'une part la mise en place de la maintenance et, d'autre part, les désordres apparaissant dans l'ouvrage.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Il est prévu une avance.
Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix provisoire en application des dispositions de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP. Des acomptes mensuels sont prévus en fonction de l'avancement des prestations exécutées. Le règlement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des situations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire.
Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché. En revanche, au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou formulaire DC1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants";  - une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou formulaire DC1; Ce formulaire est disponible sur le site Internet "http://www.minefe.gouv.fr".  - si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir:  - une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation;  - une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France);  - des compétences en matière de conception, de réhabilitation, d'études de structure, d'études de fluide, de suivi d'exécution pour des bâtiments de complexité analogue à la présente opération, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de gestion de projet de qualité environnementale ainsi que des compétences en exploitation maintenance au regard de la mission complémentaire éventuellement confiée et décrite au ll.2.1 ci avant. Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de 5ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée: A) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné, b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité), C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 KO) pour les 5 références demandées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au vu des renseignements et documents mentionnés dans le présent avis. Les justifications à produire quant aux capacités sont définies dans la section III.2. Les candidats dont les candidatures seront irrecevables ou incomplètes ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Oui
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EQ10HAGUENAU
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'opération de réhabilitation comprend principalement des travaux de reprise complète du second oeuvre, des équipements techniques et des réseaux, la mise en conformité au regard des dispositions de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes au bâtiment, l'isolation thermique du bâtiment, réfection et nettoyage des façades, reprise structurelle liée à la réorganisation de l'espace. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de la consultation et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le respect des performances décrites dans les programmes fonctionnel et technique sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet dans les phases DIAG, avant-projet, projet, chantier, réception, période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé, à titre indicatif, que le maître d'ouvrage entend sélectionner les équipes de maîtrise d'oeuvre, susceptibles de s'engager pleinement pour la réussite du projet dans toutes ses dimensions (qualité, coût, délai, développement durable). Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références (III.2.3.), un cadre de réponse a été préparé par l'apij, disponible sur www.achatpublic.com. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures qui remis en format papier et informatique (sur Cd-Rom). La taille des photos sera limitée à 500 KO. Si les candidats non retenus en font la demande, les dossiers d'oeuvre seront retournés sous 1 mois à compter de la date de réception du courrier les informant qu'ils n'ont pas été retenus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces sous-traitants (en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou des sous-traitants. NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Une indemnité maximale de 6 000 EUR hors TVA, pourra être attribuée à chacun des groupements non retenus. Le montant de l'indemnité sera proposé par le pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au réglement de concours. Conditions de remise des candidatures:
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais de Justice Haguenau - procédure négociée de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
Les dossiers pourront être:  - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du château des rentiers 75013 Paris, FRANCE de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés,  - soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception);  - soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Dans tous les cas, les dossiers devront être impérativement arriver avant la date et l'heure limite indiquées au IV.3.4, sous peine de rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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