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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 30/08/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 30 logements à Rouen "rue de Bammeville". Niveau de rendu : concours sur esquisse + la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base loi MOP + études thermiques (y compris calculs réglementaires, étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie). Enveloppe provisoire des travaux : 3 050 000 EUR HT. CPV: 71000000.

2010/S 130-199190 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Habitat 76 17 rue de Malherbe 2042 X Attn: M. le directeur général d'Habitat 76 76040 Rouen Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Habitat 76 Office public de l'habitat, bureau des marchés, 17 rue de Malherbe 2042 X Attn: Mlle Defille Candice 76040 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 276670208 Courrier électronique (e-mail): cdefille@habitat76.fr Fax +33 232819176 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Habitat 76 office public de l'habitat, bureau des marchés, 17 rue de Malherbe 2042 X 76040 Rouen Cedex FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Habitat 76 office public de l'habitat, bureau des marchés, 17 rue de Malherbe 2042 X 76040 Rouen Cedex FRANCE internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 30 logements à Rouen "rue de Bammeville".
II.1.2)Description succincte Niveau de rendu : concours sur esquisse + la mission confiée au maître d'oeuvre sera composée d'une mission de base loi MOP + études thermiques (y compris calculs réglementaires, étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie). Enveloppe provisoire des travaux : 3 050 000 EUR HT.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- compétences (composition de l'équipe); 2- références professionnelles (plaquette couleur format A3 1 page maximun); 3- moyens (présentation du cabinet). Groupement solidaire. Chaque groupement candidat constitué au stade du dépôt de la candidature sera obligatoirement composé de la manière suivante :  - Un architecte (le mandataire),  - Un économiste de la construction,  - Un BET structure,  - Un BET fluide,  - Un BET électricité,  - Un BET thermique,  - Un BET VRD:  -- Les compétences peuvent etre intégrées dans un BET ou des BET pluridisciplinaires,  -- Les groupements retenus ne pourront pas etre modifiés pendant tout le déroulement de la procédure. Au stade de l'attribution, ce groupement sera impérativement solidaire.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3.  / nombre maximal 5
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1- respect de l'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux; 2- insertion du projet, qualité architecturale et environnementale; 3- fonctionnalité du batiment, des espaces et des locaux privatifs et communs / fiabilité des propositions techniques et réglementaires; 4- respect des surfaces cibles (interprétation du programme).
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10035
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 30.8.2010 - 17:00
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 12 000 EUR HT.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants En fonction de la qualité du projet, un abattement maximum de 20 % pourra etre appliqué. Dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée, au sens de l'article 35 I-1 et II-3 du code des marchés publics, une réduction plus forte ou une suppression de l'indemnité pourra etre effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. Les indemnités de concours seront versées après la notification de la décision du maître d'ouvrage aux candidats. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Situation juridique :  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacités économiques et financières :  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles :  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,  - Note méthodologique présentant l'organisation et le fonctionnement de l'équipe sur une page Références illustrées (plaquette couleur A3 1 page maximun) indiquant le type de missions confiées, le coût des travaux au mètres carrés de shon, la date et le maître d'ouvrage.
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Dématérialisation des procédures : l'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpg pdf rtf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 7.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
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