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Date de publication : 03/12/2010
Date de péremption : 20/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau. Objet: marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau. Référence: 10s0025. Caractéristiques principales: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau d'une capacité de 16 000 équivalents-habitants évolutive à 24 000 de type boues activées avec traitement tertiaire. CPV: 71300000.

2010/S 235-358896 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIAEA Guadeloupe route de Blanchard - Labrousse Attn: M. Hernandez Amelius, président 97190 Le Gosier FRANCE Courrier électronique (e-mail): amelius.hernandez@siaeag.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 1 quartier Dumanoir, 97190 Capesterre Belle Eau, FRANCE. Code NUTS FR91
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Objet: marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau. Référence: 10s0025. Caractéristiques principales: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d'épuration du bourg de Capesterre Belle Eau d'une capacité de 16 000 équivalents-habitants évolutive à 24 000 de type boues activées avec traitement tertiaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les phases: avp, pro, act, visa, det et aor.
Le mode de passation des travaux de construction se fera par le biais d'une conception-réalisation.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le versement d'une avance de 20 % au titulaire du marché est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget du syndicat intercommunal abondé de subventions attendues du fonds européen de développement régional (Feder) et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Modalités de paiement conformes aux dispositions du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Marché attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire avec un mandataire commun.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: la procédure choisie est la procédure négociée avec mise en concurrence. La mise en compétition se limite à l'examen des capacités économiques, financières et techniques. L'entité adjudicatrice, après avis du jury, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.  - attestations et déclarations visées à l'article 44 du code des marchés publics,  - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances) dûment renseignée et signée disponible sur le site www.minefe.gouv.fr,  - déclaration du candidat (fournir le formulaire DC2 du ministère des finances) dûment renseigné et signé, pour chaque cotraitant, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements sur les conditions générales d'exploitation du candidat, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services équivalentes à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - dossier technique permettant une présentation du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, titres d'études, compétences, moyens matériels et techniques),  - dossier de références illustrées au format A4 comportant les opérations de moins de trois ans jugées les plus significatives par le candidat au regard de l'objet du marché, qui précisera le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la période de réalisation et le type de mission assurée,  - une note synthétique présentant l'organisation opérationnelle interne du candidat, la cohérence et la complémentarité recherchée.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0025
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.12.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Pour une demande de renseignements complémentaires: Semsamar, (assistant au maitre d'ouvrage du Siaeag), à l'attention de Jean-Luc Benjamin, parc d'affaires de La Jaille, Gp-97122 Baie-Mahault, FRANCE, tél +590 590323600, fax +590 590907724. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   1. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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